Contenu du sommaire
Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n° 21 / 7602, 12 juin 2014 |
Edito
- La claque de l'Oncle Sam… - Félix Rome p. 1193
Actualités
Droit des affaires
- p. 1196Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1201Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Prestations compensatoires : inconstitutionnalité de l'exclusion de certaines indemnités, Cons. const., 2 juin 2014
- Prestation compensatoire : subsidiarité de l'attribution en pleine propriété, Civ. 1re, 28 mai 2014
- Donation d'un époux aux enfants de l'autre : application de la loi dans le temps, Civ. 1re, 28 mai 2014
Droit immobilier
- p. 1204Droit International et Européen
- p. 1204Droit pénal et procédure pénale
- p. 1205Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1207Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1208Droit du travail
- Mise à la retraite : validité d'une décision au regard de la directive européenne, Soc. 20 mai 2014
- Arrêt maladie : indemnisation des congés payés non pris, Soc. 28 mai 2014
- Contrat d'avenir (ancien régime) : requalification en contrat à durée indéterminée, Soc. 28 mai 2014
- Repos dominical : application de la déclaration d'inconstitutionnalité, Soc. 28 mai 2014
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1211Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La transition écologique des territoires, à l'épreuve du terrain… - Marie-José del Rey p. 1214
Etudes et commentaires
Chronique
- Le statut des fonds spéciaux avant 2001 - Dominique Chagnollaud p. 1216
Panoramas
- Bail d'habitation, janvier 2013 – mars 2014 - Nicolas Damas p. 1221
- Exécution des peines, mai 2013 – avril 2014 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1235
notes
- La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure, note sous CJUE 27 mars 2014 - Céline Castets-Renard p. 1246
- Responsabilité pour rupture brutale des relations commerciales établies : l'action de nature extracontractuelle est indirectement soumise à la loi du contrat, note sous Com. 25 mars 2014 - Fabienne Jault-Seseke p. 1250
- Portée de la présomption de provision à l'égard de l'avaliste d'une lettre de change, note sous Com. 1er avr. 2014 - Anne-Claire Rouaud p. 1253
- Extension au donneur d'aval de la présomption d'existence de la provision issue de l'acceptation d'une lettre de change, note sous Com. 1er avr. 2014 - Augustin Boujeka p. 1256
- Point de départ de la prescription : l'incidence de la publicité foncière, note sous Civ. 1re, 5 mars 2014 - Julie Traullé p. 1259
Entretien