Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 21 / 7602, 12 juin 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 21 / 7602, 12 juin 2014

Edito
- La claque de l'Oncle Sam… - Félix Rome p. 1193
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1196
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne : publication d'un décret
  - Concurrence - Distribution
    - Rupture d'une relation commerciale établie : préjudice en cas d'insuffisance du préavis, Com. 20 mai 2014
    - Rupture d'une relation commerciale établie : critères de rattachement et loi applicable, Com. 20 mai 2014
  - Entreprise en difficulté
    - Plan de sauvetage : suspension des poursuites contre les garants personnes physiques, Com. 27 mai 2014
    - Déclaration des créances (omission) : responsabilité personnelle du dirigeant de la société mère et de sa filiale, Com. 27 mai 2014
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Indemnité d'éviction : clause d'accession et frais de réinstallation, Civ. 3e, 21 mai 2014
    - Locaux monovalents (qualification) : portée d'une clause d'accession, Civ. 3e, 21 mai 2014
  - Propriété intellectuelle
    - Evènements sportifs : publicité et captation d'un flux économique, Com. 20 mai 2014
  - Société et marché financier
    - Financement participatif (« crowdfunding ») : publication d'une ordonnance
- Droit civil
  - p. 1201
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Vente immobilière (amiante) : responsabilité du diagnostiqueur, Civ. 3e, 21 mai 2014
    - Accident de la circulation : responsabilité du commettant et action récursoire de l'assureur, Crim. 27 mai 2014
  - Famille - Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 1204
  - Bail
    - Bail rural (droit de préemption) : mise en demeure irrégulière, Civ. 3e, 21 mai 2014
- Droit International et Européen
  - p. 1204
  - Droit européen
    - Accord de Schengen : conventionnalité de l'article 54 de la convention d'application, CJUE 27 mai 2014
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1205
  - Droit Pénal
    - Terrorisme (participation d'une association) : sanction par la dissolution, Crim. 21 mai 2014
  - Procédure pénale
    - Détention provisoire (prolongation) : convocation de l'avocat par télécopie, Crim. 20 mai 2014
    - Infanticide : report du point de départ du délai de prescription, Paris, 19 mai 2014
- Droit public
  - p. 1207
  - Droit administratif
    - Réforme territoriale : présentation de la nouvelle carte des régions
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1208
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Adaptation de la société au vieillissement : présentation d'un projet de loi
    - Préjudice d'anxiété (indemnisation) : compétence de la juridiction prud'homale, Soc. 28 mai 2014
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1211
  - Procédure civile
    - Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation : suggestions de réforme
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (RIN) : parentalité des avocats collaborateurs
  - Voie d'exécution
    - Saisie (abus) : proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens utilisés, Civ. 2e, 15 mai 2014
Point de vue
- La transition écologique des territoires, à l'épreuve du terrain… - Marie-José del Rey p. 1214
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Le statut des fonds spéciaux avant 2001 - Dominique Chagnollaud p. 1216
- Panoramas
  - Bail d'habitation, janvier 2013 – mars 2014 - Nicolas Damas p. 1221
  - Exécution des peines, mai 2013 – avril 2014 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1235
- notes
  - La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure, note sous CJUE 27 mars 2014 - Céline Castets-Renard p. 1246
  - Responsabilité pour rupture brutale des relations commerciales établies : l'action de nature extracontractuelle est indirectement soumise à la loi du contrat, note sous Com. 25 mars 2014 - Fabienne Jault-Seseke p. 1250
  - Portée de la présomption de provision à l'égard de l'avaliste d'une lettre de change, note sous Com. 1er avr. 2014 - Anne-Claire Rouaud p. 1253
  - Extension au donneur d'aval de la présomption d'existence de la provision issue de l'acceptation d'une lettre de change, note sous Com. 1er avr. 2014 - Augustin Boujeka p. 1256
  - Point de départ de la prescription : l'incidence de la publicité foncière, note sous Civ. 1re, 5 mars 2014 - Julie Traullé p. 1259
Entretien
- Jean-Luc Vallens – Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ? - p. 1264