| Titre | Du droit civil au pouvoir royal : un renversement (Xlle • XVe Siècle) | |
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| Auteur | Gérard Giordanengo | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 5, no 1, mars 1987 Public, privé : espaces et gestion. Actes du Second colloque international - Lyon - 15/16 décembre 1986 (Première partie) - Construction de la dualité : une invention ambiguë. | |
| Rubrique / Thématique | Articles I - Genèse |
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| Page | 9-25 | |
| Résumé |
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont tenté de délimiter les champs du droit public et du droit privé. Cette discussion d'école occupe une place secondaire dans les débats du temps et n'a qu'un écho réduit dans la pratique où s'impose une distinction d'une très grande souplesse, celle de l'utilité commune. Dans cette société médiévale fixiste qui considère le Droit comme immanent et immuable, le roi apparaît comme un garant et ses interventions sont réduites. Jusqu'au milieu du Xllle siècle il légifère par ordonnances en matière de droit privé puis abandonne le contrôle de ce droit à ses cours de justice qui vont se perfectionnant. Les crises du XlVe siècle entraînent un renversement de la position royale : d'anbitre et de garant d'un droit préexistant et immanent, le roi se transforme en source du droit et l'utilité publique se confond avec ses propres intérêts. Ce changement radical au niveau des conceptions n'entraîne cependant pas un bouleversement dans l'exercice pratique du pouvoir législatif. Au Xlle comme au XVe siècle la summa divisio chère aux juristes contemporains n'apparaît nécessaire ni aux théoriciens ni aux off tiers royaux. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1987_num_5_1_1925 |
