| Titre | De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales | |
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| Auteur | Raymond Muzellec | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 6, no 3, septembre 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 3-37 | |
| Résumé |
Les principes budgétaires et comptables appliqués aux Collectivités territoriales sont mis en cause pour des raisons structurelles : les principes comptables, singulièrement, et le contrôle du comp table réduiraient la liberté de gestion ; les principes budgétaires atténueraient la liberté d'action. Des raisons conjoncturelles sont aussi avancées : les principes budgétaires et comptables restreindraient la portée de la décentralisation (hyper-réglementation, revanche du pouvoir central sur la périphérie...). En réalité le problème semble plutôt lié à la mise en œuvre de ces principes dont certains apparaissent assez inflexibles : telle la séparation des ordonnateurs et des comptables principe structurant et irradiant par excellence, alors que d'autres pourraient être aménagés sans obstacle insurmontable : telle la nomenclature comptable par exemple.
Cet article est paru dans les n°s 149 et 150 des 14 et 16 Décembre 1987 du Journal "Les Petites Affiches" et reproduit avec son aimable autorisation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1988_num_6_3_2012 |
