| Titre | Les contrôles externes, budgétaires et comptables et la gestion des collectivités locales : un bilan, une problématique | |
|---|---|---|
| Auteur | Philippe Limouzin-Lamothe | |
 |
Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 6, no 3, septembre 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 39-59 | |
| Résumé |
Les contrôles externes, budgétaires et comptables, ont pour but de veiller au respect du droit budgétaire et comptable par les collectivités. Fondé sur des principes uniformes pour toutes les collectivités publiques, ce droit a été adapté à la situation particulière des collectivités locales. Il n'en est pas moins générateur de contraintes.
La décentralisation a subtitué des contrôles a posteriori juridictionnalisés à l'exercice de la tutelle. Ce faisant, elle a placé les relations de l'Etat et des collectivités locales et les modalités d'exercice des contrôles budgétaires et comptables dans un cadre Juridique précis. Elh n'a pas, pour autant, fait disparaître les obli- gâtions qui résultent, pour les cotectivités locales, de ces contrôles ; pas plus
qu'elle n'a supprimé toute dépendance des collectivités locale^ envers l'État
Entre l'autonomie des collectivités locales et le respect du cadre légal, un équilibre doit s'établir dans le noummu cadre ainsi tracé, qui permette une libre gestion des collectivités locales, mais aussi la sauvegarde de l'intérêt public. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1988_num_6_3_2013 |
