| Titre | Essai de bilan prospectif des coûts et avantages d'une gestion autonome de la trésorerie des collectivités locales | |
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| Auteur | Rembert von Lowis | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 6, no 3, septembre 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 125-157 | |
| Résumé |
Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités locales comportent deux éléments principaux :
— l'Etat verse aux collectivités locales des avances gratuites de douzièmes de fiscalité;
— en contrepartie, celles-ci doivent déposer l'essentiel de leur trésorerie sur un compte non rémunéré ouvert dans tes écritures du Trésor.
Ces relations s'exercent dans des conditions qui ne permettent pas d'en apprécier clairement les coûts. Tout indique cependant que les avances de fiscalité de l'Etat représentent pour lui une charge qui n 'est plus, depuis le début des années quatre- vingts, contrebalancée par l'avantage qu'il retire des dépôts de trésorerie. Une banalisation des règles de gestion de la trésorerie des collectivités locales, accompagnée d'une facturation des avances de fiscalité de l'Etat, permettrait de clarifier les relations de trésorerie entre les collectivités et l'Etat, de soulager le budget de celui-ci et de responsabiliser les collectivités locales en les incitant à gérer leur trésorerie dans des conditions rigoureuses.
Elle élargirait en outre la gamme des instruments de gestion dont disposent les collectivités locales.
Une telle réfonne entraînerait cependant des transferts financiers importants, qui justifieraient une mise en œuvre progressive. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1988_num_6_3_2017 |
