| Titre | Principes budgétaires et comptables et gestion de la dette des collectivités territoriales | |
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| Auteur | Guy Gilbert | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 6, no 3, septembre 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 159-180 | |
| Résumé |
Les règles de présentation des comptes, les principes budgétaires d'équilibre et les modalités de la règle de l'équilibre réel limitent strictement la liberté d'emprunt des collectivités territoriales, les modes de remboursement et de garantie. Les règles et les pratiques relatives à l'amortissement du capital et à la gestion de trésorerie exercent également leur influence. En dépit de ce cadre strict, l'endettement local n'a cessé de s'alourdir. On peut y voir l'effet de la rigueur comptable qui a déplacé le problème du financement des équipements vers celui du fonds de roulement De même, l'absence d'amortissement effectif lié aux règles de trésorerie a contribué à l'accumulation du capital local et de l'endettement Le récent réaménagement des dettes des collectivités territoriales met en lumière les possibilités et les limites des principes budgétaires et comptables en la matière. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The accounting rules and the budgetary principles heavily constraint the borrowing decisions of french local communities. Both accounting rules related to borrowing and its remboursement, and rules related to the depreciation of investment Despite these constraints, the local debt never stops growing. Recent measures of reallocation of debt clearly show the scope and the limits of the budgetary principles and the accounting rules related to local indebteness. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1988_num_6_3_2018 |
