| Titre | Mieux maîtriser le coût des services collectifs territoriaux : l'appel aux ressources du secteur privé dans quelques pays étrangers | |
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| Auteur | Eric Oberkampf | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 6, no 3, septembre 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 199-232 | |
| Résumé |
Un plus large appel aux ressources du secteur privé marchand et non marchand peut permettre de réduire ie coût des services collectifs territoriaux (SCT) tout en améliorant leur efficacité.
Dans la plupart des pays de l'OCDE, diverses formules ont été expérimentées, avec plus ou moins de succès : coopération institutionnelle entre collectivités locales ou entre les secteurs public et privé, transfert du financement des SCT, délégation de leur management, et participation du secteur associatif. Elles ne s'appliquent pas indifféremment à toute la gamme des SCT.
S'appuyant sur quelques exemptes étrangers, les cinq sections du texte ont pour objet d'évaluer la contribution potentielle de chaque formule à l'effort général de modération des dépenses publiques locales.
Les principes budgétaires ou les règles de la comptabilité publique, qui empêchent souvent les collectivités territoriales de tirer pleinement parti des méthodes du secteur privé, sont une référence essentielle en vue du contrôle qu'elles doivent exercer sur leurs sous-traitants. Or, ta production en régie accapare des ressources dont les collectivités territoriales auraient besoin pour assumer ces tâches de contrôle et les autres fonctions administratives et politiques qu'elles seules peuvent remplir. La décentralisation voulue par les principaux pays industrialisés ne fera qu'alourdir ce coût d'opportunité. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1988_num_6_3_2020 |
