| Titre | La tutelle, fonction maudite | |
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| Auteur | Jean Ruffat | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 7, no 1, mars 1989 Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ? Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie). | |
| Rubrique / Thématique | Articles 2. L'entreprise publique, équilibre instable ? |
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| Page | 113-146 | |
| Résumé |
La tutelle est l'intermédiaire obligé entre la collectivité nationale et les multiples entités créées ou prises en charge par les états avec le souci de contrôler directement certaines fonctions productrices ou certains services dont ils ont cru devoir, au fil du temps, assumer la responsabilité.
L'exercice de cette fonction fondamentale pose des difficultés considérables sous toutes les latitudes, largement parce que les paramètres manager iaux en sont mal définis et parce que l'articulation se fait mal entre la classe politique et celle des cadres chargés de la gestion opérationnelle de ces entités.
Mais la fonction est trop importante pour que l'on se contente de tutelles inadéquates et cet article vise successivement à :
— expliciter la problématique de la fonction de tutelle, en rappelant les paramètres de la fonction du propriétaire et l'obligation qu'il a de créer un « champ de forces managerial » et de le gérer dans le temps,
— décrire la pathologie des tutelles. Il s'agit en effet d'une pathologie très complexe et très variable en intensité selon les secteurs et les pays. Cette partie présente un typologie des dysfonctions rencontrées et tente d'en analyser les causes,
— esquisser les conditions et les facteurs d'un renouveau de la fonction de tutelle. En effet, eu égard à leur surcharge dans les états modernes, il semble souhaitable de privilégier la dimension stratégique des tutelles et de promouvoir la capacité des entités sous tutelle à I'autorégulation, mais dans le cadre d'une autonomie contractuelle. Il faut enfin « gérer les tutelles ».
Pourtant la principale difficulté reste celle du « bouclage démocratique » sur la collectivité qui finance et qui possède (en principe) les entités publiques ; mais encore faut-il que la représentation nationale ait la volonté, les moyens et la possibilité de superviser efficacement le travail des tutelles. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1989_num_7_1_2871 |
