Contenu du sommaire : Quel projet pour les administrations et les entreprises publiques ? Actes du Troisième Colloque International - Québec - 3-4 novembre 1988 - (Première partie).

Articles

• De la construction de distinctions par la société : le risque, le viol, les biens publics et l'altruisme - Aaron Wildavsky p. 1-18

• 1. Privatiser, jusqu'où ?

  • A la recherche d'un critère de partage entre le privé et le public - Roland Parenteau p. 19-33
    La réforme des institutions administratives et la recherche d'une plus grande efficacité et d'une meilleure efficience ont été largement polarisées depuis quelques années autour de la privatisation, phénomène qui signifie parfois retrait pur et simple de l'État, parfois délégation de responsabilité à l'entreprise privée et au marché. Il est peu probable que, pour la plupart des pays, on assiste à une réduction sensible des domaines d'intervention de l'État ni à une modification des objectifs poursuivis. Là où des changements peuvent intervenir cependant, c'est dans les moyens utilisés. A cet égard, la privatisation, à travers l'expérience de nombreux pays, malgré ses mérites n'apparaft pas comme la solution universelle que certains avaient envisagée. N'existe-t-il pas d'autres voies que le statu quo ou la privatisation érigée en principe ? Nous suggérons deux moyens de concilier le rôle de l'État comme gardien public avec le souci que les services soient rendus de façon « économique », à savoir le recours à la décentralisation fonctionne/le et l'introduction d'une plus grande concurrence dans le secteur public.
  • Evaluation des arguments émis en faveur de la privatisation - Stephen Brooks p. 35-55
    Les arguments « scientifiques » en faveur de la privatisation, élaborés surtout par les économistes, mais invoqués par les gouvernements désireux de procéder à une privatisation pour divers motifs, sont moins puissants que ne le proclament leurs partisans. Cela tient en partie à la façon dont l'idéologie a influé sur l'analyse des rapports entre régime de propriété et efficience : on a ainsi débouché sur des conclusions largement assises sur des hypothèses libérales et utilitaristes adoptées sans autre examen et sur la préférence qui est accordée à la forme d'organisation sociale que représente le marché économique par rapport au marché politique. Les résultats empiriques n'étayent guère la proposition selon laquelle la privatisation débouche sur une amélioration de l'efficience. Pour établir les arguments fondés sur l'efficience qui sont avancés en faveur de la privatisation, cet article passe par trois étapes : (1) il passe en revue deux études récentes qui parviennent à des conclusions très différentes sur les résultats relatifs des entreprises publiques et privées ; (2) il examine les effets que la privatisation a eus sur les résultats des entreprises concernées, ainsi que les conséquences idéologiques du désengagement de l'État ; (3) il reformule les rapports entre privatisation et résultats, en les examinant sous l'angle de considérations relatives à l'efficience commerciale et à l'efficience politique auxquelles sont confrontés les responsables des décisions.
  • Evaluation des avantages du recours à l'entreprise dans les grands travaux de l'Etat (XVIIIe siècle) - Hélène Vérin p. 57-78
    Dès que l'État sut organiser à ses fins particulières de grands travaux ou de grands centres de gestion et de production, la question a été posée de déterminer respectivement les avantages du recours à l'entreprise et de la gestion directe. On conçoit que ce soit dans ces domaines et occasions que la pérenne opposition de l'entreprise et de l'État ait pris corps. Elle ne s'est guère modifiée depuis le 17e siècle. Cependant, au 18e, elle fit l'objet d'un débat constamment repris « au détail ». Les réflexions se diversifient et les analyses s'affinent dans une vision de plus en plus politique. On examinera la question débattue du rôle à impartir à l'entreprise dans les grandes productions de l'État : — par rapport à l'élaboration et la mise à l'épreuve d'une méthode d'analyse : l'évaluation des avantages, tant techniques qu'économiques et politiques, les rapports entre ces divers avantages faisant eux-mêmes l'objet d'évaluations qui se précisent dans des propositions de plans d'administration. — ceci à l'occasion de réflexions concernant l'organisation et la gestion de ces productions, dans des cas concrets.
  • Les administrations municipales et la gestion des déchets urbains : la tentation du privé - Jacques Leveillée, Jean-François Leonard p. 79-94
    A partir d'une analyse des avantages-inconvénients du recours au privé dans la gestion des déchets domestiques, ce texte resitue les enjeux des conceptions « idéaliste » et « réaliste » de la gestion privée des déchets à partir des questions suivantes : Quelle est l'ampleur du recours au privé dans la gestion des déchets urbains solides ? Pourquoi telle administration municipale décide-t-elle de confier la gestion des déchets domestiques de son territoire à l'entreprise privée, en tout ou en partie, alors que l'autre effectue les mêmes tâches en régie ? Quels sont les avantages et les inconvénients, managerial et économiques, du recours au privé ? Enfin, lorsqu'il y a recours au privé, à quel modèle organisationnel fait-on confiance pour maximiser les rendements du service ?

• 2. L'entreprise publique, équilibre instable ?

  • La dynamique institutionnelle des entreprises publiques au Québec de 1960 à aujourd'hui - Luc Bernier p. 95-111
    Cette étude remet en cause le modèle classique d'analyse des entreprises publiques basé sur la relation contrôle-réalisation d'objectifs socio-économiques en proposant un modèle alternatif dont les principaux éléments sont la dramaturgie des échanges entre les entreprises publiques et les principales institutions gouvernementales, le besoin de légitimation des entreprises publiques et l'évolution dynamique de leur culture organisationnelle. En se basant sur l'utilisation des entreprises publiques comme instruments de politique au Québec, cet article propose que le contrôle gouvernemental est au mieux temporaire et peut être réactivé lors d'une opération de privatisation partielle. Il s'agit de recréer les conditions qui font que l'entreprise publique coopère avec le gouvernement
  • La tutelle, fonction maudite - Jean Ruffat p. 113-146
    La tutelle est l'intermédiaire obligé entre la collectivité nationale et les multiples entités créées ou prises en charge par les états avec le souci de contrôler directement certaines fonctions productrices ou certains services dont ils ont cru devoir, au fil du temps, assumer la responsabilité. L'exercice de cette fonction fondamentale pose des difficultés considérables sous toutes les latitudes, largement parce que les paramètres manager iaux en sont mal définis et parce que l'articulation se fait mal entre la classe politique et celle des cadres chargés de la gestion opérationnelle de ces entités. Mais la fonction est trop importante pour que l'on se contente de tutelles inadéquates et cet article vise successivement à : — expliciter la problématique de la fonction de tutelle, en rappelant les paramètres de la fonction du propriétaire et l'obligation qu'il a de créer un « champ de forces managerial » et de le gérer dans le temps, — décrire la pathologie des tutelles. Il s'agit en effet d'une pathologie très complexe et très variable en intensité selon les secteurs et les pays. Cette partie présente un typologie des dysfonctions rencontrées et tente d'en analyser les causes, — esquisser les conditions et les facteurs d'un renouveau de la fonction de tutelle. En effet, eu égard à leur surcharge dans les états modernes, il semble souhaitable de privilégier la dimension stratégique des tutelles et de promouvoir la capacité des entités sous tutelle à I'autorégulation, mais dans le cadre d'une autonomie contractuelle. Il faut enfin « gérer les tutelles ». Pourtant la principale difficulté reste celle du « bouclage démocratique » sur la collectivité qui finance et qui possède (en principe) les entités publiques ; mais encore faut-il que la représentation nationale ait la volonté, les moyens et la possibilité de superviser efficacement le travail des tutelles.
  • La politique du gouvernement Mulroney à l'égard des sociétés d'Etat : un bilan après quatre ans - Gilles Bouchard p. 147-161
    En 1984, le Parti Progressiste-conservateur du Canada était élu et appelé à former un gouvernement. Un des éléments de son programme était de réduire l'intervention de l'État dans l'économie par des privatisations, s'il le fallait. Après quatre ans de pouvoir, le gouvernement Conservateur se félicite d'avoir permis au Parlement de reprehdre le contrôle des sociétés d'État mais il parle peu des privatisations car, dans l'ensemble, elles ont été peu nombreuses. Le vrai bilan que l'on peut dresser est que le gouvernement grâce à un ensemble de mesures de contrôle a bel et bien repris le contrôle des sociétés d'État mais non le Parlement qui reste encore peu informé de leurs activités. Pour ce qui est des privatisations, le gouvernement a opté pour une stratégie de privatisation à petits pas, une privatisation rampante.
  • La performance du secteur public : un audit des audits - Anne Drumaux p. 163-185
    Les études d'audit réalisées dans le secteur public par des sociétés de conseil privées évitent difficilement un certain nombre d'écueils. L 'analyse d'un échantillon de ces études réalisées en Belgique ces cinq dernières années indique une sophistication limitée des mesures de la performance. L'absence d'analyse de l'« effectivité » de même que la simplicité des ratios d'efficience utilisés expliquent leur contribution limitée à la redéfinition d'une nouvelle approche dans les en treprises publiques. La production d'un mimétisme conceptuel conduit en conséquence à une résolution limitée de certaines lacunes spécifiques propres à la gestion publique : manque de clarté dans les missions assignées (allocation, redistribution, objectifs macro-économiques), absence de standards à atteindre et déficience des structures d'audit interne.
  • Vivre dans le nouvel environnement des communications : tendances actuelles de la politique postale du Canada à la lumière des développements internationaux - Robert Pike, Brian Osborne p. 187-212
    La loi qui a créé la Canada Post Corporation en 1981 a posé l'obligation pour cette société de parvenir à l'autosuffisance financière tout en affirmant la nécessité du maintien d'un service de base d'acheminement du courrier universel et accessible. L'objectif d'autosuffisance financière a représenté un grand changement de priorité dans une grande entreprise du secteur public, parce qu'on considérait auparavant le service postal canadien essentiellement comme un bien collectif assurant des besoins sociaux et économiques de la nation. Cet article examine la politique postale canadienne récente et future liée à cette inflexion, à la lumière des développements, notamment ceux qui sont intervenus dans l'environnement des communications, qui ont influé sur d'autres systèmes postaux pendant les trois dernières décennies. Les éléments comparatifs sont tirés de la Grande- Bretagne, de l'Australie et des États-Unis. Dans tous ces pays, comme au Canada, les systèmes postaux ont été érigés en entreprise ou quasi entreprise avec l'obligation d'atteindre le « point mort » financier. Ce sont aussi les systèmes sur lesquels la Canada Post Corporation s'est penchée pour obtenir des informations sur les tendances présentes dans les services offerts, les coûts et la concurrence du secteur privé.
  • La chimère et le caméléon : les ambiguïtés du mimétisme entrepreneurial dans les transformations du secteur des transports collectifs urbains en France - Jean-Marc Offner p. 213-233
    Le renouveau du transport collectif qu'ont connu les agglomérations françaises durant les années soixante-dix s'est effectué au nom du service public, dans un contexte d'osmose idéologique et professionnelle entre les entreprises (privées ou semi-publiques) exploitant les réseaux de transport et les autorités organisatrices. Aujourd'hui, un discours consensuel sur la nécessaire clarification des rapports entre partenaires et sur leur responsabilisation — sur fond de décentralisation et de crise du financement des transports en commun — amène les groupes de transport à légitimer leur rôle par une compétence managériale censée spécifier le statut d'entreprise. Ce mimétisme du privé, cantonné dans la prestation de service aux collectivités locales ou prétendant au risque financier de l'entrepreneur industriel, se heurte à la réalité politique et économique du transport urbain comme bien collectif. A vouloir faire croire à la rentabilité financière de ce type de service, les chimères devront (comme à la fin des années soixante) renier leurs engagements. A vouloir servir deux clients à la fois — l'usager et la collectivité locale — les caméléons perdront leurs prérogatives. Il reste aux autorités organisatrices à inventer un véritable management public apte à intégrer les effets externes du transport dans le système de pilotage des politiques de déplacement.
  • France-Télécom : une hybridation réussie ? - Jean-Michel Saussois, Elie Cohen p. 235-245
    En partant de l'exemple FRANCE TELECOM, cette communication a pour objet de discuter les conditions pour réussir une hybridation entre administration et entreprise. La Direction Générale des Télécommunications a beau s'auto- baptiser FRANCE TELECOM pour faire comme BRITISH TELECOM, elle a l'allure d'une entreprise, le style de gestion d'une entreprise, les contraintes d'exploitation d'une entreprise... mais c'est encore une administration centrale. Pour combien de temps ?
  • La transformation des modes d'action de l'Etat à travers l'histoire du programme Airbus - Pierre Muller p. 247-272
    L'histoire d'Airbus met en évidence la profonde transformation des modes tion de l'État dans le domaine de la politique aéronautique civile. Ce changement prend la forme d'un passage d'une logique de la commande publique à une logique dans laquelle c'est la norme du marché qui devient dominante : on passe d'une politique structurée autour d'un référentiel de l'arsenal à une politique fondée sur le référentiel de marché. C'est essentiellement l'émergence du GIE Airbus Industrie comme acteur-leader dans le secteur européen de la construction aéronautique civile qui provoque cette remise en cause des modes d'intervention publics. En effet, l'accroissement de la capacité de négociation d'Airbus Industrie, fondée sur la maîtrise de l'expertise commerciale, modifie progressivement les normes prévalant au sein des systèmes de décision publics en matière d'aéronautique civile.