| Titre | La réforme fiscale aux Etats-Unis | |
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| Auteur | Andrew Reschovsky | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 8, no 2, juin 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 65-86 | |
| Résumé |
Le Congrès des Etats-Unis a voté en 1986 une réforme radicale des impôts sur le revenu des personnes et des sociétés. Au fil des ans, le revenu réellement soumis à l'impôt avait été laminé, sous l'effet d'exemptions, de lacunes, de déductions ou de crédits d'impôt, qui avaient par ailleurs dégradé l'équité fiscale, compliqué la gestion de l'impôt et engendré des distorsions économiques.
La réforme fiscale adoptée en 1986 avait pour objet de remédier en partie à ces déficiences. Elle reposait sur le principe d'une neutralité de la réforme du point de vue des recettes et du point de vue de la répartition de l'impôt, à ceci près qu'une réduction des impôts payés par les particuliers, notamment par les titulaires de bas revenus, serait compensée par un accroissement de l'impôt sur le bénéfice des sociétés.
Trois ans après la réforme, on constatait que le public ne se montrait pas satisfait de la réforme malgré de notables améliorations objectives, que la simplification de certaines procédures administratives était contrebalancée par une plus grande complexité d'autres dispositions, que l'équité verticale de l'impôt redevenait proche de celle de 1980 et que l'équité horizontale de celui-ci était sensiblement améliorée, que les effets sur l'offre de main-d'oeuvre étaient difficiles à cerner, qu'il y aurait un léger risque d'affaiblissement de l'épargne à moyen terme, et que la réforme aurait des effets assez sensibles sur la fiscalité des Etats et des collectivités locales. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1990_num_8_2_2941 |
