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Après avoir rappelé la définition des concepts de communauté et de réseau de politique publique, l'article se propose de montrer les limites d'une analyse qui se fonderait exclusivement sur eux pour étudier les processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques sectorielles. Il prend pour illustration la politique industrielle japonaise. L'idée générale est qu'il convient de mener l'analyse de l'élaboration d'une politique industrielle à trois niveaux interconnectés : macroscopique, mésoscopique et microscopique. Dans le cas du Japon, l'analyse macroscopique insiste sur le rôle de l'Etat et du MITI dans le développement de la politique industrielle. Mais une analyse mésoscopique montre que les pouvoirs de la bureaucratie sont de plus en plus bornés par ceux d'autres acteurs, notamment les hommes politiques appartenant au parti au pouvoir et les industriels eux-mêmes, et que le mythe de l'unicité de l'Etat s'effondre. C'est au niveau microscopique que les concepts de communauté et de réseau de politique publique reprennent leurs droits, en éclairant sur les processus de négociation informels entre les différents acteurs. L'essentiel est d'articuler les trois niveaux d'analyse pour obtenir des comparaisons plus précises et pertinentes des processus d'élaboration et de n.ise en oeuvre des politiques entre secteurs et entre nations.

Cet article porte sur l'utilisation faite par le gouvernement du Québec de son pouvoir d'achat pour favoriser l'innovation industrielle. Quatre des principaux programmes du gouvernement du Québec comportant des volets d'achats majeurs sont retenus : l'assainissement des eaux, les équipements médicaux, les télécommunications et l'informatique. Les politiques se bloquent à plusieurs obstacles et les résultats sont souvent décevants. Nous insistons surtout sur les facteurs qui limitent la demande de nouveaux produits, les procédures d'acquisition, l'ouverture de l'économie et la concentration des commandes.

Le Congrès des Etats-Unis a voté en 1986 une réforme radicale des impôts sur le revenu des personnes et des sociétés. Au fil des ans, le revenu réellement soumis à l'impôt avait été laminé, sous l'effet d'exemptions, de lacunes, de déductions ou de crédits d'impôt, qui avaient par ailleurs dégradé l'équité fiscale, compliqué la gestion de l'impôt et engendré des distorsions économiques. La réforme fiscale adoptée en 1986 avait pour objet de remédier en partie à ces déficiences. Elle reposait sur le principe d'une neutralité de la réforme du point de vue des recettes et du point de vue de la répartition de l'impôt, à ceci près qu'une réduction des impôts payés par les particuliers, notamment par les titulaires de bas revenus, serait compensée par un accroissement de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Trois ans après la réforme, on constatait que le public ne se montrait pas satisfait de la réforme malgré de notables améliorations objectives, que la simplification de certaines procédures administratives était contrebalancée par une plus grande complexité d'autres dispositions, que l'équité verticale de l'impôt redevenait proche de celle de 1980 et que l'équité horizontale de celui-ci était sensiblement améliorée, que les effets sur l'offre de main-d'oeuvre étaient difficiles à cerner, qu'il y aurait un léger risque d'affaiblissement de l'épargne à moyen terme, et que la réforme aurait des effets assez sensibles sur la fiscalité des Etats et des collectivités locales.

De nombreuses agglomérations urbaines ont mis en place un système de péréquation financière ayant pour objectif d'atténuer les disparités qui caractérisent les finances publiques des communautés locales. Notre étude présente la solution adoptée par le Canton de Genève, un des 26 cantons suisses. Elle traite plus particulièrement du système de partage peu commun de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques entre les communes genevoises. Le sujet est présenté en trois parties. Après une partie introductive (partie I), l'étude décrit l'origine et les particularités du système de partage et cherche à mettre en évidence son impact redistributif (partie II). La troisième partie de l'étude discute, d'un point de vue économique, les problèmes liés à l'évaluation de la capacité financière des collectivités publiques. Il est en particulier montré que le choix des indicateurs fiscaux, leur transformation en sous-indices, ainsi que leur pondération influencent considérablement la mesure de la capacité financière et par conséquent l'effet de péréquation.