Titre | Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle | |
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Auteur | Pierre Lascoumes | |
Revue | Politiques et management public | |
Numéro | vol. 11, no 4, décembre 1993 Numero spécial droit et management public (Numéro préparé par Jean-Bernard Auby). | |
Rubrique / Thématique | Articles |
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Page | 47-83 | |
Résumé |
La production normative étatique ne se limite pas à l'action législative et réglementaire. Les activités conventionnelles constituent une partie souvent négligée de l'intervention publique. Les politiques d'environnement fournissent le terrain d'observation analysé sur deux plans. Tout d'abord est présentée une synthèse des débats dans des contextes étrangers (Allemagne, Etats-Unis, Japon). Ensuite, l'analyse porte sur un ensemble de négociations menées en France et permet de différencier par un ensemble de variables quatre formes de négociation. Deux questions ont eu une importance centrale, la production de l'information fondant les échanges et le niveau des concessions réciproques réalisées. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_4_3132 |