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Titre Droit réel de jouissance spéciale : prohibition des droits réels perpétuels, Civ. 3e, 28 janv. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 05 / 7630, 5 février 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
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