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Titre Le dessaisissement de l'auteur adhérent d'une société de gestion collective : précisions et nouvelles interrogations, note sous Civ. 1re, 13 nov. 2014
Auteur Anne Etienney-de Sainte Marie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 07 / 7632, 19 février 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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