Contenu de l'article

	Titre	Les systèmes d'établissement des rapports budgétaires gouvernementaux dans l'Union européenne : De l'importance de la méthode comptable pour la fiabilité du déficit
	Auteur	Maria Antónia Jesus, Susana Jorge
	Revue	Revue Internationale des Sciences Administratives
	Numéro	vol. 81, no 1, mars 2015 Varia
	Rubrique / Thématique	Articles
	Page	117-143
	Résumé	Lorsqu'ils font rapport à Eurostat à des fins d'évaluation du déficit, les États membres de l'Union européenne suivent les règles des comptes nationaux (CN), en particulier le système européen des comptes nationaux et régionaux. Les informations déclarées proviennent cependant de la comptabilité publique (CP), c'est-à-dire des rapports budgétaires. Plusieurs adaptations s'imposent dès lors lorsque l'on traduit des données de la CP dans les CN, notamment des adaptations concernant la méthode comptable – dans certains pays, l'équilibre budgétaire de la CP est déjà basé sur la comptabilité d'exercice, tandis que dans d'autres, il est encore basé sur la comptabilité de caisse. Dans la présente étude, nous entendons analyser les adaptations qui découlent des différentes méthodes comptables adoptées dans la CP et les CN, illustrer leur diversité et leur importance, ainsi que les conséquences pour la fiabilité des déficits/excédents des États membres de l'Union européenne. Nous analysons les adaptations caisse/exercice à réaliser dans les données du gouvernement central sur la base de quelques pays de l'UE et de données extraites des notifications liées à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) relatives aux années 2005 à 2010. Les principales observations indiquent que les adaptations relevant de la comptabilité de caisse-d'exercice sont plus variées et sont en général importantes par rapport au déficit/à l'excédent final, dans les pays qui adoptent encore les rapports budgétaires basés sur la comptabilité de caisse dans la CP, ce qui soulève des questions concernant la fiabilité du déficit/de l'excédent dont ils font état. Le présent article vise à mieux comprendre les différences dans les méthodes comptables dans le cadre du processus de convergence entre la CP et les CN, afin de permettre l'établissement de rapports budgétaires plus fiables et plus instructifs, d'un point de vue aussi bien local que général. Nous verrons à quel point il est important de passer d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'exercice, à savoir dans la comptabilité budgétaire et les systèmes d'information comptable. La diversité et l'importance des adaptations au niveau des méthodes comptables sont des points de départ importants pour la mise en place d'un cadre commun permettant de faire face à ces adaptations, et ces éléments sont à prendre en considération par les décideurs, en particulier ceux chargés de la normalisation comptable et les agences statistiques. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	When reporting to Eurostat for the purpose of deficit assessment, EU member states follow National Accounts (NA) rules, specifically the European System of National and Regional Accounts. However, the information reported is gathered from Governmental Accounting (GA), namely budgetary reporting. Consequently, several adjustments are needed when translating data from GA into NA, including those concerning the accounting basis – in some countries GA budgetary balance is already accrual-based while in others it is still cash-based. This research aims to analyse adjustments derived from different accounting bases adopted in GA and NA, demonstrating their diversity and materiality and the consequences for EU member states' deficit/surplus reliability. It analyses cash-accrual adjustments to be made in Central Government data, using a few EU countries and data from the respective Excessive Deficit Procedure notifications covering the years 2005 to 2010. The main findings show that cash-accrual adjustments are more diverse and tend to be material in relation to the final deficit/surplus, in countries still adopting cash-based budgetary reporting in GA, raising questions concerning the reliability of the deficit/surplus they report.Points for practitioners :This article contributes to a better understanding of the accounting basis differences for the convergence process between GA and NA, allowing for more reliable and informative budgetary reporting to be reached from both micro and macro perspectives. It highlights how important it is that GA moves from cash to accruals, namely concerning budgetary accounting and reporting systems. The diversity and materiality of accounting basis adjustments are important starting points for the development of a common framework to deal with these adjustments, and this is to be learned by policy-makers, especially accounting standard-setters and statistics agencies. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_811_0117