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Titre Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles
Auteur Pascale Deumier
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 47, avril 2015 5 ans de QPC
Rubrique / Thématique
Dossier : 5 ans de QPC
Page 65-77
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_047_0065