Contenu du sommaire : 5 ans de QPC

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 47, avril 2015
Titre du numéro	5 ans de QPC
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Hommage à Jacques Barrot - Jean- Louis Debré p. 5-8

• Dossier : 5 ans de QPC

  • La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue - Christine Maugüé p. 9-25
  • Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire - Rachel Le Cotty, Cyril Roth p. 27-43
  • Le Parlement et la QPC - Damien Chamussy p. 45-63
  • Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles - Pascale Deumier p. 65-77
  • Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol - Olivier Lecucq p. 79-90
  • Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne - Olivier Jouanjan p. 91-97
  • Radioscopie sommaire de la justice constitutionnelle au Bénin - Frédéric Joël Aïvo p. 99-112

• Jurisprudence constitutionnelle (Octobre - Décembre 2014)

  • Revue doctrinale générale - p. 113-133
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 135-153
  • Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier p. 155-171
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 173-186
  • Chronique de droit public - Hélène Hoepffner p. 187-214
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 215-229
  • Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH - Hélène Surrel p. 231-240
  • Décisions du conseil constitutionnel du 1er octobre au 31 décembre 2014 - p. 241-353
  • Bilan statistique au 31 décembre 2014 - p. 355