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Titre Hospitalisation d'office : distinction entre hospitalisation à temps partiel et complète, Civ. 1re, 4 mars 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 11 / 7636, 19 mars 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique