Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 11 / 7636, 19 mars 2015 |
Editorial
- Affaire Dieudonné : suite et fin ? - Christophe Jamin p. 617
Actualités
Droit des affaires
- p. 620Concurrence - Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Société et marché financier
Droit civil
- p. 623Contrat - Responsabilité - Assurance
- Responsabilité du fait des produits défectueux : portée du défaut potentiel d'un appareil médical, CJUE 5 mars 2015
- Responsabilité du médecin : obligation de se renseigner avant l'intervention, Civ. 1re, 5 mars 2015
- Préjudice d'agrément temporaire : rattachement au « déficit fonctionnel temporaire », Civ. 2e, 5 mars 2015
- Accident de la circulation (procédure) : application aux demandes de l'autorité de la chose jugée, Civ. 2e, 5 mars 2015
- Assurance de groupe (invalidité) : conséquence de la rupture du contrat de travail, Civ. 2e, 5 mars 2015
Famille - Personne - Succession
- Enlèvement international : appréciation de la résidence habituelle de l'enfant, Civ. 1re, 4 mars 2015
- Gestation pour autrui (statut des enfants) : position du Tribunal supremo espagnol, Tribunal supremo espagnol, 2 févr. 2015
- Séparation de biens (évaluation des créances personnelles) : portée d'un accord dérogatoire, Civ. 1re, 4 mars 2015
Droit pénal et procédure pénale
- p. 627Droit Pénal
Procédure pénale
- Garde à vue : déloyauté de la sonorisation des cellules, Cass., ass. plén., 6 mars 2015
- Extradition : portée du défaut de notification du droit de se taire, Crim. 4 mars 2015
- Prescription (acte interruptif) : communication d'une commission rogatoire internationale, Crim. 3 mars 2015
- Constitution de la partie civile (recevabilité) : portée d'une stipulation pour autrui, Crim. 3 mars 2015
Droit public
- p. 630Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 632Droit du travail
- Procédure disciplinaire (prescription) : portée d'une rupture conventionnelle, Soc. 3 mars 2015
- Rupture conventionnelle : portée sur un licenciement antérieur, Soc. 3 mars 2015
- Rupture conventionnelle : portée sur l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, Soc. 3 mars 2015
- Harcèlement moral et discrimination : préjudices différents et réparations spécifiques, Soc. 3 mars 2015
- Contrat de travail franco-marocain : détermination de la loi applicable, Soc. 3 mars 2015
- Référé prud'homal (mesure conservatoire) : injonction de reprendre le paiement d'un salaire, Soc. 3 mars 2015
- Agent de la SNCF : exclusion des règles du code du travail, Soc. 3 mars 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 636Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- «Liberté, égalité, fraternité », quelle valeur ? - Karine Parrot p. 637
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Contentieux familial, janvier 2014 – décembre 2014 - Mélina Douchy-Oudot p. 649
notes
- La distinction entre restitution et indemnisation, note sous Civ. 3e, 28 janv. 2015 - Frédéric Rouvière p. 657
- La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement, note sous Civ. 2e, 15 janv. 2015 - Maïté Saulier p. 661
- La guerre de la preuve par ouï-dire n'aura pas lieu : la jurisprudence européenne s'aligne sur la jurisprudence britannique, note sous CEDH, 16 déc. 2014 - Jean-François Renucci p. 666
- Le bail rural à long terme d'au moins 25 ans «à long préavis» relève-t-il du régime des baux à long terme d'au moins 18 ans ?, note sous Civ. 3e, 15 oct. 2014 - Franck Roussel p. 668
Entretien
