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Titre Le bail rural à long terme d'au moins 25 ans «à long préavis» relève-t-il du régime des baux à long terme d'au moins 18 ans ?, note sous Civ. 3e, 15 oct. 2014
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 11 / 7636, 19 mars 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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