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Titre La confiance légitime peut-elle sauver l'opposabilité d'une doctrine fiscale contraire au droit de l'Union ?
Auteur Hervé Cassagnabère
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 130, avril 2015 La sécurité fiscale
Rubrique / Thématique
La sécurité fiscale