Contenu du sommaire : La sécurité fiscale
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 130, avril 2015 |
| Titre du numéro | La sécurité fiscale |
Éditorial.
- La sécurité fiscale : une politique publique à part entière - Michel Bouvier
La sécurité fiscale
- Avant-propos - Olivier Fouquet
- La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ? - Jean-Raphaël Pellas
- Constitution et confiance légitime - Claire Bazy Malaurie
- La nature non normative de la doctrine administrative - Édouard Crépey
- Le rescrit fiscal - Gilles Bachelier
- Le recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales - Stéphane Austry
- La confiance légitime peut-elle sauver l'opposabilité d'une doctrine fiscale contraire au droit de l'Union ? - Hervé Cassagnabère
- L'abus de droit et la sécurité juridique - Olivier Fouquet
- Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale - Martin Collet
- La Cour de cassation et la sécurité juridique - Bernard Hatoux
- Des accords aux principes de bonne administration jugulés par la légalité en droit belge - Jean-Pierre Nemery de Bellevaux
- La sécurité juridique des contribuables au Canada : vers la reconnaissance d'une nouvelle norme - André Lareau
- La crise de la chose jugée en matière fiscale au Brésil - Igor Mauler Santiago, Misabel Abreu Machado Derzi
Chronique budgétaire et comptable
- La loi de finances pour 2015 - Christophe Pierrucci
Chronique fiscale
- La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonne - Antoine Magnant
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
- Chronique du 2e trimestre 2014 - André Barilari
- Le principe d'égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en Italie - Jeanne Laleure-Lugrezi
Chronique de gouvernance fianncière locale
Chronique d'histoire des finances locales
Chronique bibliographique
- Compte rendu d'ouvrage - Éric Oliva
