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Titre Le principe d'égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en Italie
Auteur Jeanne Laleure-Lugrezi
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 130, avril 2015 La sécurité fiscale
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle