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Titre L'enfant, cet absent omniprésent de la scène juridique
Auteur Dominique Manaï
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 10, septembre 1988 Pratiques de recherche, questions théoriques et problèmes épistémologiques sur le droit et la société.
Page 445-460
Résumé Pour étudier la manière dont le droit gère l'enfance, l'auteur confronte le droit suisse à sa jurisprudence à propos du concept flou de l'intérêt de l'enfant. Ce faisant, elle dégage par l'analyse quatre paramètres qu'utilise la jurisprudence pour conférer un contenu concret à cette notion indéterminée et dessiner ainsi un profil juridique spécifique à cette nouvelle figure de la scène juridique qu'est l'enfant, dont s'est préoccupé le législateur suisse lors de la révision du droit de la filiation en 1976. En examinant l'oscillation de l'enfant entre l'autorité parentale et celle des pouvoirs publics, l'auteur révèle la dynamique sociale d'un double mouvement de satellisation de l'enfant : a) à la remorque de la famille nucléaire en tant que moule normatif ; b) la subordination de celle-ci à de nouvelles institutions publiques dont l'hégémonie grignote subrepticement mais progressivement l'espace de la domesticité en tant que plage de liberté. La conclusion de cette enquête juridique est édifiante : au nom de son intérêt, la parole de l'enfant lui est dérobée. Cette confiscation s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle morale publique qui investit le domaine privé avec de nouvelles légitimations.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais In order to study the way in which law rules childhood, the author opposes swiss law with its practice as regards the blurred notion of the child's interest. By so doing, she draws through her analysis four parameters which are used by legal practice in order to convey a concrete content to this undeterrnined notion, and like'wise elaborate a specific legal profile for the child, this new character on the legal scene, object of the preoccupations of the swiss legislator, at the time of the revision of the right of filiation in 1976. While examining the child's wavering between parental authority and the authority of governmental institutions, the author puts into light the social dynamics of a dual movement in the child's submission : a) towed by the nuclear family considered as the normative mould ; b) its subordination to new governmental institutions, the hegemony of which surreptitiously but slowly nibbles away the area of freedom of the household. The conclusions of this legal enquiry are enlightering : for the sake of his interest, the child's right of speech is stolen away from him. This appropriation is set in the framework of new public morals which have invested the private sphere with new legitimations.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1988_num_10_1_1014