Contenu du sommaire : Pratiques de recherche, questions théoriques et problèmes épistémologiques sur le droit et la société.
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 10, septembre 1988 |
Titre du numéro | Pratiques de recherche, questions théoriques et problèmes épistémologiques sur le droit et la société. |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Présentation - p. 361
- Droit : une carte de la lecture déformée. Pour une conception post-moderne du droit - Boaventura de Sousa Santos p. 363-390 Une des caractéristiques de la culture post-moderne est l'importance accordée à l'espace et à la particularisation des espaces. L'analyse des phénomènes et des représentations sociales peut donc bénéficier de la science (ou de l'art ?) qui nous a appris à lire l'espace : la cartographie. C'est justement cela que l'on propose ici, dans le domaine de la sociologie du droit, à l'aide de la cartographie symbolique du droit. La relative décanonisation du droit ainsi obtenue permet de poser des questions et d'avancer des classifications totalement indépendantes de la science juridique et indispensables à la constitution d'un objet théorique spécifique de la sociologie du droit. A la nouvelle théorie que l'on suggère président les concepts de pluralité juridique, d'interlégalité et un nouveau sens commun juridique.One of the characteristics of post-modem culture is its concern with space and with particular spaces. The analysis of social phenomena and representations may, therefore, benefit from the science that has taught us how to read space : cartography. This is what this paper attempts to do by drawing on a symbolic cartography of law in the field of sociology of law. The relative decanonization of law thus achieved enables us to ask questions and offer classifications regardless of the juridical science, and allows for a definition of a specific theoretical object for the sociology of law. The new sociological theory of law here outlined is presided over by the concepts of legal pluralism, interlegality, and the new juridical common sense.
- Les exigences de la méthode législative et du droit constitutionnel portant sur la formation de la législation - Charles-Albert Morand p. 391-407 L'étude s'interroge sur l'obligation que la Cour constitutionnelle allemande a imposée au législateur de respecter certains principes de méthode législative. La Cour évite ainsi d'effectuer elle-même le contrôle matériel d'exigences de rationalité qu'elle n'est pas à même d'opérer. Cette jurisprudence consacre l'intégration dans le droit de règles développées au sein d'une discipline nouvelle, fort avancée en Allemagne, mais à peu près inconnue en France, la méthode législative. Cette intégration qui est en train de s'opérer dans plusieurs pays est problématique à plusieurs égards. Elle contribue à renforcer le déplacement des pouvoirs au profit de l'administration ; elle surestime probablement l'apport des sciences sociales à la formation de la législation ; elle provoque la difficile rencontre de deux ordres normatifs tournés l'un vers la réalisation de valeurs constitutionnelles, l'autre vers l'optimisation des effets de la loi. Au-delà de sa problématique, l'étude aura atteint un premier but si elle réussit à sensibiliser le public francophone à une discipline d'avenir, la méthode législative.The study focuses on the duty that the German Federal Constitutional Court has imposed on Parliament to respect some principles of legislative method. The court thus avoids controlling substantially certain rationality requirements that it cannot itself guarantee. In doing so the Court integrates into law rules developed by legislative method, a new discipline very much advanced in Germany but pratically unheard of in France. This integration, now being developed in various countries, is problematical for various reasons. It contributes to the re-enforcement of the transfer of power to the bureaucracy ; it probably overestimates the contribution that social sciences bring to the legislation ; it provoques the difficult meeting of two normative orders, turned on the one hand towards the concretisation of constitutional values and on the other hand towards the optimalization of the effects of the law. Apart frorn its problematic, the study will have reached a first aim if it helps making the French public aware of a new discipline full of promises : legislative method.
- Les "valeurs" et le "détail" : réflexions sur la pratique de l'histoire du droit - Nicole Arnaud-Duc p. 409-424 La fréquentation des archives amène l'historien(ne) du droit à considérer que traiter strictement du juridique, sans référence constante à son environnement, revient à voir l'histoire, comme le droit , par le petit bout de la lorgnette. Aucune méthodologie juridique stricte ne permet de prendre en compte le sens de la pratique sociale quotidienne, qui fait véritablement le droit. Sans la mise en oeuvre d'une méthode appropriée, faisant la part à la sociologie, à la démographie, à la psychologie, à l'anthropologie, la recherche donne des résultats complètement désincarnés. L'histoire du droit ne peut se permettre de passer à côté de la réalité sociale, politique et économique.When the legal historian spends some time in archives, she/he realizes that the law cannot be studied as a self-contained subject, but must be constantly situated in its environment. No purely legal methodology will allow one to understand the meaning of everyday social practice, which is the true creator of law. Unless one brings to bear the appropriate methodology, which draws on sociology, demography, psychology, anthropology, research will produce totally desembodied results. Legal history cannot allow itself to ignore social, political and economic reality.
- Le juge, l'expert et le contrôle de la réalité dans les juridictions de la jeunesse en France et en Angleterre - Antoine Garapon, Michael King p. 425-443 Cet article a pour objectif de vérifier trois postulats. Premièrement, toute juridiction de la jeunesse, quel que soit le système juridique auquel elle se réfère, se caractérise par une compétition entre le juge et l'expert qui a pour enjeu le contrôle de la réalité. Deuxièmement, il est possible de rapprocher les juridictions anglaises et françaises en soulignant les constantes dans les relations entre ces deux types d'acteurs, à savoir leurs influences réciproques sur la décision et d'autre part la protection de l'expert à l'égard de tout ce qui peut menacer son savoir et donc son statut. Troisièmement, ce processus de reconstruction de la réalité, extrêmement complexe dans la pratique et qui résulte généralement d'une négociation et d'un compromis entre le juge et l'expert, est essentiel au succès des objectifs de l'institution.This article presents and discusses three theoretical propositions. 1. "Juvenile courts" within different jurisdictions may be characterised by an underlying conflict between"Judge" and "Expert" over the "control of reality". 2. It is possible in examining the operation of the english and french jurisdiction for minors to identify factors between these two types of actors which are common to the two Systems. 3. The construction of reality is a highly complex process which through "negociation" generally results in compromise between judge and expert. Such compromises are necessary for the successful functionning of "juvenile courts" as social institutions.
- L'enfant, cet absent omniprésent de la scène juridique - Dominique Manaï p. 445-460 Pour étudier la manière dont le droit gère l'enfance, l'auteur confronte le droit suisse à sa jurisprudence à propos du concept flou de l'intérêt de l'enfant. Ce faisant, elle dégage par l'analyse quatre paramètres qu'utilise la jurisprudence pour conférer un contenu concret à cette notion indéterminée et dessiner ainsi un profil juridique spécifique à cette nouvelle figure de la scène juridique qu'est l'enfant, dont s'est préoccupé le législateur suisse lors de la révision du droit de la filiation en 1976. En examinant l'oscillation de l'enfant entre l'autorité parentale et celle des pouvoirs publics, l'auteur révèle la dynamique sociale d'un double mouvement de satellisation de l'enfant : a) à la remorque de la famille nucléaire en tant que moule normatif ; b) la subordination de celle-ci à de nouvelles institutions publiques dont l'hégémonie grignote subrepticement mais progressivement l'espace de la domesticité en tant que plage de liberté. La conclusion de cette enquête juridique est édifiante : au nom de son intérêt, la parole de l'enfant lui est dérobée. Cette confiscation s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle morale publique qui investit le domaine privé avec de nouvelles légitimations.In order to study the way in which law rules childhood, the author opposes swiss law with its practice as regards the blurred notion of the child's interest. By so doing, she draws through her analysis four parameters which are used by legal practice in order to convey a concrete content to this undeterrnined notion, and like'wise elaborate a specific legal profile for the child, this new character on the legal scene, object of the preoccupations of the swiss legislator, at the time of the revision of the right of filiation in 1976. While examining the child's wavering between parental authority and the authority of governmental institutions, the author puts into light the social dynamics of a dual movement in the child's submission : a) towed by the nuclear family considered as the normative mould ; b) its subordination to new governmental institutions, the hegemony of which surreptitiously but slowly nibbles away the area of freedom of the household. The conclusions of this legal enquiry are enlightering : for the sake of his interest, the child's right of speech is stolen away from him. This appropriation is set in the framework of new public morals which have invested the private sphere with new legitimations.
- Rationalité juridique et grammaire classique - Françoise Henry-Lorcerie p. 461-474 La grammaire classique (de Port- Roy al à la réédition revue de la Grammaire des Grammaires en 1842) a été surtout étudiée comme théorie de la représentation, ou comme théorie de la signification. On suggère ici qu'elle gagnerait à être étudiée aussi comme théorie juridique. Les indices de la juridicité de la grammaire classique sont nombreux, notamment dans les métadiscours grammaticaux de l'époque, quels que soient les courants auxquels appartiennent les auteurs. L'article illustre ce constat, et esquisse quelques généralisations à ce propos.The classical grammar in France (from the Port-Royal to the reedition of the Grammaire des Grammaires in 1842) has been studied particularly as a theory of representation, or as a theory of meaning. It is suggested in this paper that it could be best considered as a juridical theory. There are numerous legal aspects especially in the metadiscourse of the grammar of that time, no matter what the school of the grammarian be. The article illustrates this point and outlines some general themes arising out of it.
- Vertus professionnelles et morale collective : la normalisation des pratiques en matière de procréation artificielle - Dominique Memmi p. 475-497 Durkheim fait de la moralisation des professions un facteur essentiel de moralisation de la société. Or les débats actuels entre "spécialistes" à la recherche d'une "éthique" de la procréation artificielle ne confirment guère ce point. Les chances d'un individu de devenir actif en matière de morale générale s'avèrent déterminées par la façon dont se résout pour lui, en fonction de sa position dans l'univers professionnel, ce qui apparaît au contraire comme une antinomie entre deux niveaux normatifs. La comparaison des attitudes des biologistes et des médecins investis dans ces débats montre en effet que l'accès à des positions éthiques apparaît comme une transgression "par le haut" de la morale spéciale qu'est l'idéal professionnel : les tendances expressives des individus la facilitent, mais seules une position dominante et une visibilité extra-disciplinaire l'autorisent.For Durkheim, the moralization of professions is an essential determination for moralization of society as a whole. Present debates among "specialists" attempting to develop artificial procreation ethics allow to think in a different way. Chances indeed that an individual has to take part in the development of collective morals prove to depend on the way he can solve what appears to him as an antinomy between two normative orders. A comparison between attitudes of biologists and physicians of medecine involved in these debates show that access to an "ethical" position appears as a transgression of this "special moral" that professional ideal represents. Expressive compulsions facilitate it, but only professional dominance and extra-professional visibility authorize it.
- Droit et sociologie en Afrique du Sud : une application - Philippe- Joseph Salazar p. 501-504
- Nouvelles du monde - p. 505-514
- Clartés d'Italie - Olivier Motte p. 515-524
Opinions...
- François Ost et Michel Van de Kerchove, Jalons pour une théorie critique du droit, 1987 - Commaille Jacques p. 525-527
- Le point de vue d'un philosophe du droit - Grzegorczyk Christophe p. 527-533
Lu pour vous...
- AA.VV., Maintien de l'ordre et polices en France et en Europe au XIXème siècle, 1987 - Arnaud-Duc Nicole p. 534-536
- Groupement d'Eudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, tome I 1985 ; tome II 1986 - Troper Michel p. 536-537
- Laura Moscati, Il Carteggio Hànel-Baudi di Vesme per l'edizione del Codice Teodosiano e del Breviario Alariciano, 1987 - Motte Olivier p. 537-538
- Le sujet et la loi. La petite délinquance. Approche juridique et psychanalytique, 1988 - Arnaud-Duc Nicole p. 538-542
- Claude Thomasset, La régie du logement à découvert, 1987 - Beroujon Christiane p. 542-544
- Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove (Dir.), Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, 1987 - Verin Jacques p. 544-545
- J. Kellerhals, J. Coenen-Huther, M. Modak, Figures de l'équité. La construction des normes de justice dans les groupes, 1988 - Commaille Jacques p. 545-547
Repères
- AA.VV., Les sans-emploi et la loi, hier et aujourd'hui. Actes du Colloque Nantes - juin 1987, 1988 - p. 548
- Archives de philosophie du droit - Tome 33 : La philosophie du droit aujourd'hui, 1988 - p. 548
- Edmundo Lima de Arruda JR, Advogado e Mercado de Trabalho, 1988 - p. 548-549
- Jean-Louis Baudoin et Catherine Labrusse-Riou, Produire l'homme : de quel droit ? Etude juridique et éthique des procréations artificielles, 1987 - p. 549
- Pierre Bouvier, Olivier Kourchid, Les crises du travail et de la production, avec la collab. de Jean Leroy, 1988 - Supiot Alain p. 549-550
- Claude-Albert Colliard et Gérard Timsit (Dir.), Les autorités administratives indépendantes, 1988 - p. 550
- José M. Martinez Doral, The Structure of Juridical Knowledge, 1987 - Troper Michel p. 550-551
- Bernard Edelman et Marie-Angèle Hermitte (Présent.), L'homme, la nature et le droit, 1988 - Edelman Bernard p. 551
- José Fernando de Castro Farias, Critica à Noçao Tradicional de Poder Constituinte, 1988 - p. 551
- Anne Gotman, Hériter en liberté, 1989 - p. 551-552
- Eros Roberto Grau, Direito, Conceitos e Normas Jurtdicas, 1988 - p. 552
- Théodore Ivainer, L'interprétation des faits en droit. Essai de mise en perspective cybernétique des "lumières du magistrat", 1988 (Bibliothèque de philosophie du droit, tome 30) - Carbonnier Jean p. 552-553
- A. Lahalle, A .Avy, F. Carrer, A. Gazzola, M. Micheloni, Les procédures civiles de protection des mineurs (Mesures d'Assistance Educative). Approche de sociologie judiciaire comparée, 1987 - Commaille Jacques p. 553
- Pierre Legendre, Leçons VII. Le désir politique de Dieu. Etude sur les montages de l'Etat et du Droit, 1988 - p. 553-554
- Stéphane Rials (Présent.), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1988 - p. 554
- Philippe-Joseph Salazar, L'intrigue raciale. Essai de critique anthropologique : l'Afrique du Sud, 1989 - p. 554
- Reçu au bureau de la direction - p. 555-557