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Titre Normes sociales et règles juridiques : quelques observations sur des régulations désarticulées
Auteur Alain Chouraqui
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 13, septembre 1989 Lumières, Révolution, Post-modernisme.
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 417-435
Résumé On peut faire l'hypothèse que la crise actuelle des régulations traditionnelles corresponde à deux tendances lourdes et fortement liées : l'accroissement régulier de la complexité et l'accélération continue des changements. Les systèmes régulatoires, et spécialement le système étatique, montrent alors, dans leur forme ancienne, leur inadaptation puis leurs hésitations face à des champs plus complexes dont les éléments sont plus divers et plus changeants qu'autrefois. La distinction et l'articulation des régulations sociale et juridique ont toujours fait problème. L'exigence d'une flexibilité juridique d'adaptation à ce contexte a conduit à une remise en cause du rôle régulateur de l'Etat et a contribué par là à déstabiliser la cohérence traditionnelle du système juridique et à multiplier les contacts entre une régulation juridique diversifiée et le social non juridique. Dans le domaine du travail, les contacts entre le système juridique et la régulation sociale non juridique sont depuis toujours très étroits. Corollaires du souci d'adaptation à des terrains divers, complexes et changeants, le développement de la négociation collective, forme majeure du recul "relatif" de l'Etat, et son déplacement vers les niveaux "inférieurs" (entreprise et établissement) ont rapproché encore le droit et les rapports sociaux, élargi les "zones de recouvrement" des règles juridiques et sociales, et brouillé un peu plus les rapports du juridique et du social.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The hypothesis can be made that the present crisis in traditional regulations corresponds to two strong tendencies which are highly interrelated : the regular growth in complexity, and the continual acceleration of change. In their older forms, regulatory Systems, and in particular the governmental Systems, thus show their lack of adaptation and then their hésitation when faced with more complicated fields whose elements are more diverse and more changing than before. The distinction and the juncture between social and legal regulations have always posed problems. The legal flexibility required in adapting to this context has led to the questioning of the State's regulating role, and has thus contributed to the destabilization of the legal system's traditional coherency, and to the multiplication of contacts between diversified legal regulations and non-legal social spheres. In the field of labor, the contacts between the legal System and non-legal social regulations have always been very close. As a corollary to the concern for adaptation to terrains which are varied, complex and changing, the development of collective bargaining, a major form of the State's "relative" retreat, and its movement toward "lower" levels (company and establishment) have brought law and social relations doser together, widened the "overlapping zones" of legal and social rules, and somewhat further blurred the relations between legal and social spheres.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1989_num_13_1_1047