| Titre | L'esprit du juge et la Loi, ou les premières fautes inexcusables des victimes de la circulation routière | |
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| Auteur | Serge Bories | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 20-21, janvier 1992 Une science sociale pour la pratique juridique ? | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 173-197 | |
| Résumé |
S'il est avéré que l'application de lois nouvelles appelle une nécessaire période d'adaptation pour que se forgent les normes interprétatives, il peut être éclairant de jeter un regard sur les mécanismes qui conduisent à leur mise en œuvre. L'observation d'ensemble des premières jurisprudences revêt alors toute son importance, traduisant les phénomènes de réceptivité ou de rejet de la loi nouvelle, son degré d'effectivité et les difficultés que les juges peuvent rencontrer dans leurs primes démarches. Cette approche, envisagée sous un angle phénoménologique (1) peut fournir une utile contribution à la recherche de la dynamique qui gouverne la création de la règle de droit judiciaire.
C'est dans cet état d'esprit qu'il est apparu éclairant d'observer les premières jurisprudences mettant en œuvre l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, intervenant dans le contexte de l'après- Desmares" (2) et tout juste avant que ne tombe le couperet de la Cour de Cassation dans cette fameuse série d'arrêts rendus le 20 juillet 1987 par la deuxième chambre civile (3). Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Judgef8 Mind and the Law.
If the enforcement ofnew laws colis for a necessary period of adaptation in order to set interpretative norms, it could be interesting to examine the mechanisms that lead their implementation. The overall view of the first juridicial precedents is particularly important as it reveals the phenomena concerning the receptivity or rejection of the new legal text, its degree of efficiency, and the difficulties encountered by the judges in their first stages of reflection. This phenomenoligical approach1 can provide a useful contribution to research into the dynamic which controls the creation of judicial rules. From this frame of mind, it seems interesting to study the first case laws related to Section 3 of the Laws of July 5, 1985 occurring in the context of "post'Desmares case"2 and just before the blade of the Supreme Court fell in this famous series of case laws issued on July 20, 1987 by the second civil chamber. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1992_num_20_1_1155 |
