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Contenu du sommaire : Une science sociale pour la pratique juridique ?

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 20-21, janvier 1992
Titre du numéro Une science sociale pour la pratique juridique ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • In Memoriam Annick Percheron - Jacques Commaille p. 11 accès libre
  • Editorial - Jacques Commaille p. 13-14 accès libre

  • Dossier : "Une science sociale pour la pratique juridique ?"

    • Droit et Société : du constat à la construction d'un champ commun - André-Jean Arnaud p. 17-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      S 'adressant aux praticiens du Droit autant qu'aux chercheurs, l'auteur montre comment un changement dans leurs pratiques passe par une transformation des fondements-mêmes d'une science juridique. Ce n'est qu'à cette condition que les juristes s'affranchiront du principe de reproduction où l'approche positiviste les a enfermés, et qu'ils redeviendront des juris-prudents.
      Law and Society : from different Approaches to the Establishment of a common Field. This paper is aimed at those who practice Law as well as at scholars. It shows how a radical change might happen in their practice if they daim new grounds for legal science. Only in this way will lawyers stop carrying out work of "re-production" and become, once again, "juris-prudents" .
    • A quoi sert l'Epistémologie ? - Gilles Gaston Granger p. 39-44 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'épistémologie, au sens continental de "philosophie des sciences" n'a pas d'effet direct sur l'avancement de la science. Mais elle présente un intérêt, que nous allons suggérer dans son application au cas des sciences sociales. C'est d'abord l'idée d'épistémologie comme discipline philosophique — par opposition à une science — des sciences. On analyse alors le caractère des sciences sociales comme sciences, notamment en ce qui concerne la notion d'explication. Dans une troisième section, fait et objet dans les sciences humaines sont passés en revue, avec la préoccupation de caractériser la nature et la fonction dans ce domaine du concept de structure. Les deux dernières sections sont consacrées au problème du statut de l'organisation logique et de la normativité dans ces sciences.
      On Epistemology. Epistemology, in the continental meaning of "Philosophy of the Sciences" has no direct effects indeed on the advancement of science. But it has an interest, which we propose to suggest, applying epistemology to the case of the social sciences. First, the idea of epistemology as a philosophical discipline, in contradistinction to a science, of the sciences is brought out. Then the specific character of the social sciences qua sciences is analysed, particularly with respect to the notion of explication. In a third section, fact and object in the sciences of man are examined, with a special view to characterize the nature and function in this domain of the concept of structure. The last two sections are devoted to the problem of the status of logical organisation and of normativity in those sciences.
    • Verifying and Applying Knowledge in the Social Sciences - Gilles Gaston Granger p. 45-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On examine le problème de la vérification et de l'application des connaissances en sciences humaines, en considérant successivement trois niveaux : celui des faits, celui des hypothèses et celui des théories. On emprunte des exemples à la science économique. On conclut que la vérification et l'application d'un savoir scientifique consistent fondamentalement à tester la corrélation d'un système d'objets et d'un système d'opérations.
      To examine the problem of verification and application in the social sciences, we consider it on three levels : facts, hypotheses, theories, taking examples from Economies. Our general conclusion is that verifying and applying a piece of scientific knowledge fundamentally consists in testing a correlation between a system of objects and a system of operations.
    • Sobre los modos de conocer el derecho. O de como construir el objeto juridico - Juan Antonio Garcia Amado p. 53-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'auteur fonde sa thèse sur le fait qu'il n'est pas possible d'établir une division radicale entre le droit et la théorie qui étudie le droit comme objet principal. Toutes les théories du droit, la dogmatique comme celle qui est fondée sur l'application des sciences sociales, participent, d'une manière ou d'une autre, à la création et à la re-création de ce qui, dans la société, est vécu comme droit. Les critères seraient ceux de la prééminence que chaque théorie possède respectivement en matière de conformité du droit aux besoins de la société. Plusieurs conséquences s'ensuivent, ultime lien entre théorie et praxis dans le champ juridique : la possibilité d'une lecture intersystémique des discours juridiques du droit, l'improbabilité d'un réel "point de vue externe" sur le droit, et la nécessité pour la sociologie juridique de se considérer comme mode d'examen du droit et des facteurs sociaux de production.
      We start from the thesis that we cannot establish a radical division between the law and the theory which studies it as the main objective. All the theory of law, as much the dogmatics as the one which means the application of the social sciences, is in some way participator in the création and recreation of what in the society is lived as law. The criteria would be the one of the predominance that the respective theory will possess about the social conformation of the law. From that thesis different consequences are extracted which are the last unit between theory and praxis in the legal field : the possibility of an intersystematic reading of the lawful speech of the law, the improbability of a real "external point of view" about the law and the necessity that the sociology of law looks at itself as part of its inspection of the law and the social factors of production.
    • La critique du droit - Michel Miaille p. 73-87 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La critique du droit est une tâche complexe qui suppose en premier qu'en soient éclaircies les bases. Si l'on opte pour une perspective matérialiste, celle-ci doit permettre de mener une critique théorique et une critique pratique ; d'autre part, n'étant pas un dogme établi, elle doit s'engager dans une véritable polémique qui garde ouvertes les conclusions. Ensuite, il convient de désigner quelques modalités de cette critique, à la fois dans un registre savant (utilité du concept de lien juridique) et dans une perspective pratique (ainsi du thème de la régulation en droit).
      A Critique of the Law. Undertaking a critical study of the law is a complex task which first requires that its foundations be explored. If a materialistic approach is adopted, it must allow us to conduct an analysis that is both theoretical and practical ; moreover, not being established dogme, it must lead to a real discussion that remains open-ended. Then, it is proper to decide on ways of conducting this study, both from an academic point of view (the usefulness of the concept of legal interconnection) and from a practical point of view (notably the subject of regulation in law).
    • Pour une théorie ludique du droit - François Ost p. 89-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      II est fait de plus en plus fréquemment recours aux métaphores du "jeu", du "rôle" et de 1'"acteur" pour penser la rationalité sous-jacente à la pratique et au discours juridiques. C'est le propos de cette brève étude de prendre au sérieux ces métaphores et de réfléchir à ce que pourrait être une "théorie du droit comme jeu" . Après avoir dégagé trois traits dialectiques du jeu (qui est simultanément convention et invention, internalité et externalité, représentation et stratégie), l'auteur montre la fécondité de ces catégories pour la théorie du droit. Les questions de l'épistémologie de la science du droit, de la définition, de l'interprétation et de la validité du droit sont examinées sous cette optique, de même que la question des liens qui se nouent entre systèmes juridiques et systèmes sociaux.
      A Game Theory of Law. It is more and more frequent in the legal theory to have recourse to the metaphore of the "game", of the "role" and of the "actor" in thinking the logic subjacent to the legal practice and the legal discourse. The purpose of this essay is to take seriously those metaphores and to think about what could be a "game theory" of law. After having extracted three dialectical features of the game (which is simultaneously convention and invention, inside and outside, représentation and strategy), the author shows the fecundity of the application of the categories for the legal theory. The question of the legal epistemology, of definition, of interpretation and validity in law and finally the questions of links between legal and social Systems are successively tackled.
    • Régime civil, droit et raison - Jules Vuillemin p. 99-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On distingue société civile ou société gouvernée par la loi et régime civil ou régime des droits subjectifs protégés par la loi. On s'interroge pour savoir si le fondement du régime civil est l'expérience ou la raison.
      Civil System, Law and Reason. Civil society and civil system are distinguished. Civil society is ruled by law. Civil system has subjective rights protected by law. The question is whether civil system is founded upon experience or upon reason.

  • Recherche et Justice

  • Etudes

    • L'esprit du juge et la Loi, ou les premières fautes inexcusables des victimes de la circulation routière - Serge Bories p. 173-197 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      S'il est avéré que l'application de lois nouvelles appelle une nécessaire période d'adaptation pour que se forgent les normes interprétatives, il peut être éclairant de jeter un regard sur les mécanismes qui conduisent à leur mise en œuvre. L'observation d'ensemble des premières jurisprudences revêt alors toute son importance, traduisant les phénomènes de réceptivité ou de rejet de la loi nouvelle, son degré d'effectivité et les difficultés que les juges peuvent rencontrer dans leurs primes démarches. Cette approche, envisagée sous un angle phénoménologique (1) peut fournir une utile contribution à la recherche de la dynamique qui gouverne la création de la règle de droit judiciaire. C'est dans cet état d'esprit qu'il est apparu éclairant d'observer les premières jurisprudences mettant en œuvre l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, intervenant dans le contexte de l'après- Desmares" (2) et tout juste avant que ne tombe le couperet de la Cour de Cassation dans cette fameuse série d'arrêts rendus le 20 juillet 1987 par la deuxième chambre civile (3).
      Judgef8 Mind and the Law. If the enforcement ofnew laws colis for a necessary period of adaptation in order to set interpretative norms, it could be interesting to examine the mechanisms that lead their implementation. The overall view of the first juridicial precedents is particularly important as it reveals the phenomena concerning the receptivity or rejection of the new legal text, its degree of efficiency, and the difficulties encountered by the judges in their first stages of reflection. This phenomenoligical approach1 can provide a useful contribution to research into the dynamic which controls the creation of judicial rules. From this frame of mind, it seems interesting to study the first case laws related to Section 3 of the Laws of July 5, 1985 occurring in the context of "post'Desmares case"2 and just before the blade of the Supreme Court fell in this famous series of case laws issued on July 20, 1987 by the second civil chamber.
    • Civil Litigation in Belgium : the Reconstruction of the Pyramid of Legal Disputes — a preliminary report - Francis Van Loon, Yolande Wouters p. 199-210 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le but de cet article est de reconstruire la pyramide des conflits juridiques en Belgique. Les données de cette étude sont tirées d'une enquête réalisée à partir d'un échantillon représentatif de 506 familles. L'article explore d'abord les aspect théoriques et conceptuels de la pyramide juridique. La pyramide a été ensuite reconstruite empiriquement. Nous avons trouvé un pourcentage élevé de solutions informelles des conflits. Le nombre de familles qui se retirent dans la dernière phase, c'est-à-dire juste avant la démarche au tribunal, est également élevé.
      The aim of the article is to reconstruct the pyramid of legal disputes in Belgium. The data for the study are gathered by means of a representative sample of 506 households. First, the article explores the theoretical and conceptual aspects of the dispute pyramid model. Then, the pyramid has been reconstructed empirically. We found a pyramid showing high percentages of informal dispute resolution an a high drop-out rate before the stage of the court filing.
    • Divorce et psychologisme juridique. Quelques éléments de réflexion sur la médiation familiale - Irène Théry p. 211-228 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On présente souvent la médiation familiale comme une alternative à la régulation judiciaire "classique" des conflits familiaux. Cet article veut souligner le lien entre les attentes des professionnels français à l'égard de la médiation, et les transformations d'ores et déjà opérées dans "l'aide à la décision" en matière de divorce, hors de toute modification des règles de procédure. L'argumentation s'appuie sur les résultats d'une enquête menée au CRIV en 1990, à laquelle ont répondu près de 400 enquêteurs et experts. Plutôt que de voir dans la médiation familiale l'issue "naturelle" d'une meilleure prise en compte des attentes des justiciables, ne doit-on pas s'interroger sur les risques que le psychologisme juridique (dont elle incarne une sorte d'aboutissement), fait courir à toute référence à des principes de justice, et aux garanties procédurales qui doivent entourer l'acte de juger ?
      Divorce and Legal Psychologxsm. Sortie Elements on Family Mediation Family mediation is often seen as an alternative to "classical" judicial regulation of conflicts. This article emphasises the link between the expectations of French child care professionnals in regard to mediation, and the ways in which these professionals alter their orientation in response to these expectations. These changes of orientation, it is suggested, occur quite independently of any changes in the formai rules of procedure. The article is based on the results of research carried out at the CRIV in 1990 which elicited responses from almost 400 court experts and writers of social enquiry reports. The author argues that, rather than regarding family mediation simply as a form of dispute resolution which has evolved from a greater willingness to attach importance to the expectations of divorcing couples, more attention should be paid to the deleterious effects of "legal psychologism" on those principles of justice and legal procédures designed to protect the parties to court proceedings.
    • La réserve privée du juge - Alain Bancaud p. 229-247 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La réserve privée est un des principes sur lesquels la haute magistrature judiciaire a construit en France son unité historique et sa stratégie de corps séparé en même temps que transcendant. Le juge français a été en effet conduit à investir et même sur-investir dans la distance à l'argent, la respectabilité familiale et civique ou encore la discrétion sociale pour des raisons structurelles renvoyant à l'obligation symbolique pour tout juge de s'interdire ce qu'il doit contenir chez les autres mais aussi conjoncturelles tenant aux caractéristiques de son recrutement et à sa situation de dépendance politique et d'indigence matérielle.
      Judges as a distinct professional Group. Judges in France have based their strategy aiming to create a distinct professional group, both set apart front others and considered with reverential respect, on the principle of moral austerity. As this study of High Court judges shows, judges in France have concentrated overwhelmingly on a disregard for material gain, on respectability as citizens and as family men and on circumspection in their social lives, for structural reasons imposed by the symbolic necessity for every judge to forego that which he must condemn in others. Judges are also restrained by more material factors, such as the process of selecting candidates for the profession, the lack of political independence and the low financial rewards.
    • Etats, justice pénale et histoire : bilan et perspectives - Xavier Rousseaux, René Lévy p. 249-279 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis une trentaine d'années la recherche sur l'Etat est traversée de courants parallèles. On trouve notamment un courant d'histoire du pénal ainsi qu'un courant d'histoire de l'Etat à côté des recherches de sociologie, de philosophie ou d'anthropologie du droit. Cet article tente de faire le point sur les recherches menées durant ces trente dernières années. Les développements des recherches d'histoire de la criminalité ont amené les chercheurs à s'interroger sur la justice puis sur le pouvoir étatique qui l'organise. Pour leur part, les socio-historiens de l'Etat, attirés par la formation des Etats modernes, ont négligé l'étude de la justice comme vecteur de modernisation. A partir de cette double approche (histoire du pénal, histoire de l'Etat), l'article propose une relecture des développements de justice pénale et du pouvoir étatique en Europe occidentale depuis le Moyen-âge jusqu'au XXe siècle. On serait ainsi progressivement passé, et selon des variantes dépendant du type de structure politique et spatiale, d'une justice de proximité contrôlée par les citoyens, à une justice princière, expression de la souveraineté monarchique, puis à une justice fonctionnarisée organisée par l'Etat. La justice pénale serait un élément-clé de la formation moderne.
      States, Criminal Justice and History : a review and some Perspectives. In the past 30 years, research on the State has followed various paraïlel paths. Beside Works of legal sociology, philos ophy and anthropology, a history of crime and criminal justice and a history of State formation have developped separately. This article attempts to assess the state of knowledge within these latter perspectives. In the course of the development of crime and criminal justice history the interest of historians has shifted from criminal behaviour to judicial institutions, and more recently to their political dimension. On the other hand, social historians interested in the formation of modem States have neglected the role played by criminal justice in the process of State modernisation. Built on this dual approach (crime and criminal justice and history of State), the paper proposes a reading of the development of criminal justice and state power in Western Europe from the Middle-Age to the 20th Century. From this perspective there has been a progressive transition from a local judicial system controlled by citizens to one controlled by the prince, as an instrument of monarchie sovereignity, and then to a bureaucratie State judicial system. This transition has taken various forms depending on the type of political and territorial structure involved. Criminal justice is thus seen as a crucial aspect of modem State formation.

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