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Titre Le mendiant : un citoyen exclu
Auteur Jamil Sayah
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 39, mai 1998 Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe.
Rubrique / Thématique
Études
Page 401-413
Résumé Cet article traite des problèmes que soulève la décision prise par plusieurs maires de France d'interdire la mendicité ou la présence de SDF dans leurs communes. Après un historique qui retrace l'évolution des mentalités et de la législation - passant d'une vision répressive à la reconnaissance des pauvres comme citoyens détenteurs de droits -, cette analyse tend à démontrer que le mendiant reste victime d'une atteinte à la liberté, celle d'aller et de venir, et d'un traitement discriminatoire. Cette atteinte à la liberté individuelle de se déplacer et de séjourner, l'exclu en est victime aux raisons d'un trouble à l'ordre public. Or ce dernier doit être défini de façon précise et être suffisamment grave pour que le juge puisse le reconnaître, ce qui n'est pas le cas dans les arrêts municipaux. « Faire taire les pauvres » par l'interdiction ne peut qu'entraîner le désaveu des juges.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The Beggar : An Excluded Citizen. This article deals with the problems that arise from the decision taken by several French Mayors to ban begging as well as the presence of homeless people in their districts. Following a review showing the evolution of attitudes and the legislation - from a repressed vision to the recognition that the poor are citizens with rights - this analysis aims to demonstrate that the beggar is still deprived of his right to corne and go and is the victim of discriminatory treatment. The beggar's right to individual freedom of movement, to stay in one place or move on, is denied when he is thought to have caused a public order disturbance. In fact, this disorder must be clearly defined and sufficiently alarming for the judge to acknowledge it, which is not the case in the Municipal decrees. To suppress the poor by banning them will only bring about the judges' disavowal.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1998_num_39_1_1446