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Contenu du sommaire : Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe.

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 39, mai 1998
Titre du numéro Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe.
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Dossier : Une sociologie non culturaliste de la norme en contexte arabe

    • Présentation - Baudouin Dupret p. 233-235 accès libre
    • L'écriture en procès : les récits d'un meurtre devant un tribunal sharʻî - Brinkley Messick p. 237-256 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le jugement d'un tribunal sharʻî prononcé dans une affaire de meurtre, au Yémen, dans les années 1960, sert de point de départ à une analyse visant à promouvoir une « anthropologie archivistique ». Ce projet anthropologique et historique procède à la lecture attentive du jugement, à l'aide de méthodes inspirées de Mikhail Bakhtin. On s'intéresse à la façon dont le jugement est composé de fragments d'autres textes, à la fois oraux et écrits. Ce travail cherche également à poursuivre la recherche des textes de référence de la pratique juridique islamique et, plus particulièrement, à éclairer la manière de traiter les cas d'homicide, qui ont été peu étudiés en contexte islamique.
      The Trial of Writing : Murder Narratives in a Shariʻa Court. A murder judgement from a shariʻa court in mid-twentieth-century Yemen is the point of departure for an analysis intended to advance an "archival anthropology". This ethnographic and historical project centers on a close reading of the judgement in question using methods inspired by Mikhail Bakhtin. Attention is given to how the judgement is composed of fragments of other texts, both oral and written. This work also is meant to complement inquiries into the "source" texts of Islamic legal practice and to shed light specifically on the handling of homicide cases, which are little studied in Islamic settings.
    • Justice et injustice du tanfîl : la part du légal et du conventionnel dans la construction sociale du sens ordinaire du juste - Mohamed Nachi p. 257-276 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, nous proposons, d'un point de vue socio-anthropologique, une approche comparative du sens ordinaire de la justice à travers l'analyse d'un cas paradigmatique de partage selon le mode du tanfîl. Nous commençons par examiner les deux significations principales, religieuse et coutumière, de cette institution ainsi que les différentes modalités de sa mise en œuvre. Puis, à partir d'une analyse détaillée des formes de justification et des jugements déployés par des Tunisiens et des Français à propos de ce cas de partage, nous montrons comment les positions, aussi bien des uns que des autres, oscillent entre deux conceptions de la justice : d'après la première, il y a une adéquation entre le légal et le juste tandis que, selon la seconde, il y a au contraire inadéquation entre les deux. Dans le premier cas, on fait systématiquement recours à la loi comme référentiel de justification au détriment des normes conventionnelles, dans le second, c'est l'inverse qui se produit. Enfin, nous verrons, à travers l'exigence de compromis, qu'en définitive le sens de la justice se situe entre les deux.
      Justice and Injustice with Regard to Tanfil : Legality and Conventional Norms in the Making of the Ordinary Sense of Justice. In this article, we propose a comparative approach of the ordinary sense of justice, from a socio-anthropological point of view, through the analysis of a paradigmatic case of sharing according to the mode of tanfîl. We begin with the examination of the two principal meanings of this institution, religious and customary, as well as its different modes of implementation. Then, from this detailed analysis of the forms of justifications and judgements displayed by the Tunisians and the French concerning this case of sharing, we show how either of these positions, wavers between two concepts of justice : under the first one, there is an accord between the legal and the just, whereas under the second, there is, on the contrary, a disparity between the two. In the first case, there is a systematic recourse to the law as a referent of justification to the detriment of the conventional norms, in the second case, the opposite occurs. Finally, we show how the demands of compromise in fact dictate that the sense of justice lies between the two.
    • La reconstruction séculière du droit islamique : la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et la « bataille du voile » dans les écoles publiques - Kilian Bälz p. 277-291 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À première vue, l'article 2 de la Constitution égyptienne, qui fait des principes de la sharîʻa la source principale de la législation, peut sembler paradoxal : d'une part, le droit positif égyptien, c'est-à-dire un corpus juridique voté par le législateur égyptien selon une procédure définie ; de l'autre, la sharîʻa, c'est-à-dire un corpus iuris consistant dans les écrits juridiques des juristes musulmans (fuqahâ') se référant à l'islam pour légitimer leur travail. Dans cet article, l'analyse du raisonnement juridique suivi par la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, dans son arrêt portant sur le voile, sert de support à un questionnement théorique qui, s'inspirant des travaux de Teubner, cherche à apporter une réponse à ce paradoxe. Cette décision constitue l'illustration parfaite du combat pour la défense de l'autonomie de l'ordre juridique séculier, la Cour veillant à asseoir son pouvoir d'interprétation du droit islamique : tout en reconnaissant formellement l'autorité des règles de ce droit, elle se réserve en fait l'exclusivité de sa « substantialisation ».
      The Secular Reconstruction of Islamic Law : The Egyptian Supreme Constitutional Court and the "Battle over the Veil" in State-Run Schools. At first sight, article 2 of the Egyptian Constitution, which provides that the principles of shari'a are the major source of legislation, represents a Paradox : on the one hand, Egyptian positive law, that is a body of legal rules enacted by the Egyptian legislature through a specific procedure ; on the other hand, shariʻa, that is a corpus iuris consisting of the legal writings of the Islamic jurists (fuqaha') referring to Islam in order to legitimise their work. In this article, the analysis of legal reasoning followed by the Egyptian Supreme Constitutional Court, in its ruling on the veil, is employed as a basis for a theoretical discussion which attempts to answer this paradox in drawing from Teubner's writings. The case is particularly suited to illustrate the struggle for defending the autonomy of the secular legal order, the Supreme Court trying to gain control over the interpretation of Islamic law : while formally recognising the authority of its rules, it reserves the exclusive right to determine their substance.
    • La sharîʻa moderne en quête de droit : raison transcendante, métanorme publique et système juridique - Armando Salvatore p. 293-316 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse au processus de redéfinition de la sharî'a comme métanorme de la vie publique en Egypte. L'analyse suggère que l'intégration croissante de la sharî'a dans le système étatique de droit n'épuise pas toute l'étendue de sa (méta)normativité. Cette dernière, qui s'étend des appels moraux à la disciplinarisation du sujet aux revendications constitutionnelles de primauté de la norme divine, n'est pas en conflit avec les concepts modernes de citoyenneté et de légalité, pas plus qu'elle ne peut être réduite à un moyen d'indigénéisation des rationalités juridiques modernes. La normativité de la sharî'a reflète davantage une conception de la raison transcendante qui fonde un modèle religieux de la vertu personnelle. Cette normativité contribue à la reconstruction de catalogues de droits et obligations qui souvent contourne le système juridique, renforce l'autorité disciplinaire du personnel juridico-religieux et freine toute intégration complète et systématique à l'ordre juridique de l'État. Dans ce processus, la force de la sharî'a tient davantage à sa qualité de réservoir de normativité qu'à sa nature d'ordre juridique alternatif.
      Modem Shari'a in Search of Law : Transcendent Reason, Public Metanorm, and the Legal System. This article examines the process of redefinition of shari'a as a metanorm of public life in Egypt. The investigation suggests that shari'a's increasing integration in the state's System of law does not exhaust the differentiating range of its (meta)normativity. Ranging from moral appeals to discipline the subject to constitutional daims about the primacy of divine norm, this normativity is neither in conflict with modern concepts of citizenship and legality, nor can be reduced to a tool for indigenising modem legal rationalities. Shari'a's normativity reflects rather a view of the transcendent thinking that grounds a religious model of Personal virtue. This normativity contributes to the reconstruction of catalogues of obligations and rights in a way that often bypasses the legal System, fosters the disciplinary authority of religious-legal personnel and resists a complete and systematic integration into the legal order of the state. In the process, shari'a keeps its impetus as a reservoir of normativity more than as an alternative legal order.

  • Justice

    • Le temps et les pratiques judiciaires
      • Présentation - p. 319-320 accès libre
      • Parole des professionnels. Le temps et les pratiques judiciaires quotidiennes. Table ronde - p. 321-329 accès libre
      • Commentaire. La temporalité de la pratique judiciaire : un point de vue sociologique - Marc Bessin p. 331-343 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        En commentant une table ronde de magistrats consacrée au thème de la temporalité dans leur pratique professionnelle, cet article aborde le temps comme le produit d'une activité. L'exercice de la fonction de justice s'inscrit dans une polarité temporelle fondamentale, entre le temps long du droit et celui des contingences de son interprétation. La pluralité d'acteurs développant des temporalités contradictoires qui se juxtaposent dans un même dossier rappelle le lien étroit entre temps et pouvoir. Dans ce jeu avec le temps que constitue la stratégie judiciaire, certaines pressions semblent particulièrement fortes pour les magistrats, consolidant une emprise du présent. Cette exigence d'immédiateté et la masse de dossiers à traiter soumettent les juges à une certaine urgence judiciaire. L'aspiration à une modulation de leurs décisions exprime autrement une crise de l'avenir, qui pose la question du rite et de sa fonction d'inscription dans le temps.
        The Temporality of Legal Practice : A Sociological Perspective. Commenting a round table conference of magistrates on the issue of temporality in their professional practice, this article addresses time as a product of a specific activity. The act of rendering justice takes place within a dual time frame, between the long term structured time of the law and that of the contingencies of its interpretation. The multiplicity of actors participating in a given case who develop contradictory time frames reminds us of the close connection that exists between time and power. In the interplay with time that is a major part of legal strategy, the magistrates appear to be faced with particularly heavy pressure that reinforces the stronghold of the present. This demand for immediacy and the mass of cases to be dealt with, force the judges to act according to a certain degree of legal urgency. Their desire to better adapt their decisions to varying circumstances is one expression among others of the uncertainty of the future and calls into question the function of ritual as a means of depicting and organising the passage of time.

  • Études

    • Éléments de définition pour une sociologie politique du droit - Olivier Corten p. 347-370 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1995, un Centre de sociologie politique du droit a été créé aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles). L'auteur tente de définir les conditions d'autonomie d'une telle orientation de recherche, ce qui n'a pas encore été fait à ce jour. La sociologie politique du droit se distingue des autres sciences du droit par une combinaison inédite entre des critères de validité extérieurs au système juridique, et une vocation explicative - et non pas normative - de l'énoncé scientifique. En tant que spécialisation de la sociologie du droit, elle s'attache tout particulièrement à l'étude des rapports de pouvoir dans la création et dans l'application du droit, ce qui implique certaines prises de position sur les plans épistémologique mais aussi idéologique.
      Aspects of the Definition of the Political Sociology of Law. In 1995, a Centre de sociologie politique du droit was set up at the Facultés universitaires Saint-Louis in Brussels. No attempt has yet been made to define the discipline, however. The author attempts to identify aspects of a definition that would make it possible to assert the autonomy of this discipline. The political sociology of law differs from other branches of legal studies in its original combination of criteria of validity external to the legal System, on the one hand, and an explanatory - as opposed to normative - approach, on the other hand. As a specialised field of sociology of law, it focuses mainly on the study of power relations in the creation and implementation of law, and involves taking stands on the epistemological as well as on the ideological level.
    • La voie britannique vers une constitution européenne - Pietro Émili p. 371-399 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les modifications constitutionnelles actuellement en cours en Grande- Bretagne pourraient bien inspirer des développements constitutionnels communautaires inattendus. Cet article démontre que les attentes constitutionnelles britanniques contemporaines, au niveau national, ont pour origine les politiques centralisatrices menées par les gouvernements conservateurs antérieurs à celui de Tony Blair. Soucieux de la menace qu'ils croient voir peser sur la constitution non écrite du Royaume-Uni, de nombreux experts et citoyens expriment leur sentiment favorable à la rédaction d'une constitution incluant une liste des droits de l'homme. La participation des lobbyings de citoyens et des administrations locales à ce processus constitutionnel a contribué au développement d'une vision de société fondée sur la démocratie participative, similaire à celle qui se développe également au niveau supranational. Au sein de l'Union européenne, un processus constitutionnel est également en cours.
      Britain Steeps Towards a European Constitution. A process of constitutional change is under way in Great Britain which could have unexpected precedents for constitutional development in the European Union. This article shows how current constitutional expectations at the national level are a reaction to the centralist local government policies of the conservative governments preceding Tony Blair. There is a widespread impression among experts and citizens that the non-written constitution of the UK is under attack which has led to calls for the incorporation of a bill of rights in national law. Lobbying by citizens' organisations and local authorities in this constitutional process has given rise to a view of society based on participatory democracy. This social vision is the same as that being developed in a supranational context. Even in the EU there is a constirutional process under way.
    • Le mendiant : un citoyen exclu - Jamil Sayah p. 401-413 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article traite des problèmes que soulève la décision prise par plusieurs maires de France d'interdire la mendicité ou la présence de SDF dans leurs communes. Après un historique qui retrace l'évolution des mentalités et de la législation - passant d'une vision répressive à la reconnaissance des pauvres comme citoyens détenteurs de droits -, cette analyse tend à démontrer que le mendiant reste victime d'une atteinte à la liberté, celle d'aller et de venir, et d'un traitement discriminatoire. Cette atteinte à la liberté individuelle de se déplacer et de séjourner, l'exclu en est victime aux raisons d'un trouble à l'ordre public. Or ce dernier doit être défini de façon précise et être suffisamment grave pour que le juge puisse le reconnaître, ce qui n'est pas le cas dans les arrêts municipaux. « Faire taire les pauvres » par l'interdiction ne peut qu'entraîner le désaveu des juges.
      The Beggar : An Excluded Citizen. This article deals with the problems that arise from the decision taken by several French Mayors to ban begging as well as the presence of homeless people in their districts. Following a review showing the evolution of attitudes and the legislation - from a repressed vision to the recognition that the poor are citizens with rights - this analysis aims to demonstrate that the beggar is still deprived of his right to corne and go and is the victim of discriminatory treatment. The beggar's right to individual freedom of movement, to stay in one place or move on, is denied when he is thought to have caused a public order disturbance. In fact, this disorder must be clearly defined and sufficiently alarming for the judge to acknowledge it, which is not the case in the Municipal decrees. To suppress the poor by banning them will only bring about the judges' disavowal.

  • Chronique bibliographique