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Titre Codification et droit de la postmodernité : la création du nouveau Code pénal espagnol de 1995
Auteur Marta Gracia Blanco
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 40, septembre 1998 Produire la loi.
Rubrique / Thématique
Dossier : Produire la loi
Page 509-534
Résumé Les écrits théoriques existant sur la technique codificatrice tendent parfois à considérer la codification comme un concept absolument dépendant de l'existence de son « habitat naturel » : l'État libéral et la Modernité. À quel point le Code pénal espagnol de 1995 conserve-t-il les traits caractéristiques des codes traditionnels ? Une technique ancienne peut- elle s'inscrire dans un système législatif actuel sans constituer un anachronisme ? On esquissera quelques réponses possibles en s'appuyant sur l'analyse des acteurs qui sont intervenus dans la création du Code pénal espagnol de 1995.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Codification and Legal Postmodernism : The New Spanish Criminal Code of 1995. Theoretical reports on codification tend to consider codes as absolutely dependent on the existence of a liberal State and necessarily linked to Modernity. However, a new Criminal Code was stated in Spain in 1995. To what extent does the new Spanish Criminal Code preserve the traits of traditional codes ? Could an ancient legislative technique be used nowadays without seeming an anachronism ? We will try to draw up some possible answers analysing the different 'actors' that took part in the making of this new Criminal Code.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1998_num_40_1_1450