Contenu du sommaire : Produire la loi.
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 40, septembre 1998 |
Titre du numéro | Produire la loi. |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Dossier : Produire la loi
- Présentation - Jacques Commaille p. 505-508
- Codification et droit de la postmodernité : la création du nouveau Code pénal espagnol de 1995 - Marta Gracia Blanco p. 509-534 Les écrits théoriques existant sur la technique codificatrice tendent parfois à considérer la codification comme un concept absolument dépendant de l'existence de son « habitat naturel » : l'État libéral et la Modernité. À quel point le Code pénal espagnol de 1995 conserve-t-il les traits caractéristiques des codes traditionnels ? Une technique ancienne peut- elle s'inscrire dans un système législatif actuel sans constituer un anachronisme ? On esquissera quelques réponses possibles en s'appuyant sur l'analyse des acteurs qui sont intervenus dans la création du Code pénal espagnol de 1995.Codification and Legal Postmodernism : The New Spanish Criminal Code of 1995. Theoretical reports on codification tend to consider codes as absolutely dependent on the existence of a liberal State and necessarily linked to Modernity. However, a new Criminal Code was stated in Spain in 1995. To what extent does the new Spanish Criminal Code preserve the traits of traditional codes ? Could an ancient legislative technique be used nowadays without seeming an anachronism ? We will try to draw up some possible answers analysing the different 'actors' that took part in the making of this new Criminal Code.
- Les artisans de la loi. Espaces juridico-politiques en France sous la IIIe République - Martine Kaluszynski p. 535-562 En s'intéressant à la configuration du champ pénal sous la IIIe République, on observe une architecture assez sophistiquée due à la création d'espaces intermédiaires, entre autres le Conseil supérieur des prisons ou la Société générale des prisons. Laboratoire de la législation pénale, la Société s'impose comme une sorte de commission privée, extra-parlementaire, siégeant en permanence. C'est autour de ces espaces qu'est menée une réflexion sur les modes socio-politiques d'élaboration du droit, les réseaux de réforme sociale ou d'action publique et les différentes « scènes » d'élaboration du politique dans le domaine pénal.The Architects of the Law. Legal-Political Spaces During the Third Republic. If we consider the shape of the criminal field during the Third Republic, we observe quite a sophisticated architecture which is due to the creation of intermediary spaces such as the Conseil supérieur des prisons or the Société générale des prisons. As a laboratory for criminal law, the Société established itself as a kind of private and extra-parliamentary commission, permanently in session. Consideration of these spaces will enable us to reflect upon the socio-political ways of elaborating law, the networks of social reform or public action and the different development 'schemes' of the political aspect in the criminal domain.
- Les communautés épistémiques pénales et la production législative en matière criminelle - Stéphane Enguéléguélé p. 563-581 En redécouvrant la richesse des travaux de Max Weber, les sociologues du droit vont restituer au droit son caractère de fiction opératoire à visée régulatrice. Ce renouvellement théorique débouche, en matière pénale, sur un ensemble d'études où la production normative, en matière de procédure comme en matière de fond, est décrite comme l'occasion du déploiement de stratégies inédites par des acteurs, juristes et professionnels de la politique, qui asservissent la norme pénale à la satisfaction d'intérêts déterminés. Le concept de « communauté épistémique pénale » aidera à évaluer l'influence des idées et des connaissances sur la définition de la stratégie pénale et à mesurer le potentiel d'action de certains acteurs du pénal qui, dans des configurations variées, impriment à la loi pénale un style qui épouse leurs préférences théoriques.Penal Epistemic Communities and the Making of Criminal Law Norms. Rediscovering the heuristic potential of Max Weber's patterns, researchers in the field of légal sociology present law as an operative fiction in the social regulation process. In many monographies on the penal field, the making of criminal law is depicted as a game between actors who want to achieve specific goals in the process. The concept of « penal epistemic communities » will help to evaluate the influence of knowledge on the building of penal strategies, and to weigh the action potential of social networks on the penal field, whose members try to orient the formal response to criminal problems.
Études
- La superposition des conflits : limites de l'institution judiciaire comme espace de résolution - Pierre Noreau p. 585-612 L'étude qui suit est une contribution à la théorie des institutions. Elle vise à illustrer en quoi le droit participe à la mise en forme des rapports sociaux. On s'intéressera plus particulièrement ici à la judiciarisation des conflits matrimoniaux. La recherche met notamment en évidence la transformation que le procès impose aux relations entre les justiciables, en superposant à leur conflit initial un mode d'interaction prédéterminé : le litige. Une démonstration empirique exploitant des données de type quantitatif vient compléter un exposé-synthèse. On y révèle que les conflits extrêmes se poursuivent généralement après le procès, alors que les conjoints aux prises avec un conflit de moindre amplitude négocient quant à eux des ententes en marge du cadre juridique.Superposing Conflicts : Limitations of the Judiciary Process as a Mechanism for Conflict Resolution. In this text we would like to advance the Theory of institutions. We want to show how Law contributes to the shaping of social relations, in particular the judicialization of marital conflicts. This research shows how the trial process modifies the relations between the litigants by adding to the initial conflict a pre-set interaction process : litigation. An empirical demonstration using quantitative data complements our theoretical summary of the question. It shows that, generally, whereas severe conflicts tend to persist after the trial, spouses in a less severe state of conflict continue to negotiate agreements outside the legal process. In both cases, we pose the problem of the limitations of the court trial.
- Culture britannique et culture européenne : éléments d'une évolution politico-juridique - Flora Leroy-Forgeot p. 613-629 L'entrée de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne a entraîné une profonde évolution, tant symbolique qu'institutionnelle, de sa culture politico-juridique, qui s'est opérée en fonction de deux principes : identification de points communs entre la culture britannique et la culture européenne, et identification d'un gain probable dans le changement. Cette évolution peut être lue à différents niveaux : modification du fonctionnement des partis politiques et syndicats, et création de clivages en leur sein ; gains d'autonomie et de pouvoir de certains groupes politiques et collectivités locales à travers la création de liens étroits avec leurs équivalents dans d'autres pays européens ; remise en question de la société et de sa hiérarchisation ; modification de certains aspects de la logique juridique...British Culture and European Culture : Landmarks of a Political and Legal Evolution. The entrance of Great Britain into the European Union has lead to a profound evolution of the political and legal culture, from the symbolic as well as from the institutional point of view. This evolution is based on two principles - identification of similarities between the European culture and the British culture and identification of a probable gain to be obtained from these changes - and can be viewed from different levels : political parties and trade unions modifying their ways of working and the création of internal divisions ; political groups and local authorities taking advantages of links with their counterparts in other European countries ; society and its hierarchy being questioned ; some aspects of legal reasoning becoming modified...
- Citoyenneté et légitimité. Le patriotisme constitutionnel comme fondement de la référence identitaire - Michel Coutu p. 631-646 Habermas défend un patriotisme constitutionnel fondé sur l'adhésion aux principes universalistes sous-tendant l'État de droit, par opposition au sentiment particulariste d'appartenance à la nation comme entité historique concrète. De fait la notion de patriotisme constitutionnel permet de saisir certains aspects spécifiques des processus de construction de la citoyenneté au Canada notamment depuis l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette notion présente néanmoins, sur le plan sociologique, de sérieuses difficultés d'application au contexte canadien et québécois. Ces difficultés trouvent leur origine dans les présupposés théoriques qui orientent la perspective habermassienne : celle-ci néglige à la fois la force de motivation requise par l'édification d'une identité nationale, la nature agonique du politique qui se fait jour à travers le débat constitutionnel canadien et la présence de principes contradictoires de légitimité qu'il n'est nullement possible de réduire à l'univocité.Citizenship and Legitimacy. Constitutional Patriotism as the Basis of National Identity. Habermas argues for a constitutional patriotism based on the universalistic principles which support the idea of a constitutional state, and against the particularistic sense of belonging to the nation as a concrete historical entity. As a matter of fact the notion of constitutional patriotism accounts for certain aspects of the construction of citizenship in Canada, particularly since the coming into effect of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This notion nevertheless presents serious problems on the sociological level, when applied to the situation prevailing in Canada and Quebec. These problems stem from Habermas' s own theoretical perspective, which overlooks motivation as a force underlying the construction of nationhood, the agonistic nature of the political as exemplified by the Canadian constitutional debate and the existence of contradictory principles of legitimacy which cannot be reduced in an univocal way.
- La superposition des conflits : limites de l'institution judiciaire comme espace de résolution - Pierre Noreau p. 585-612
Chronique bibliographique
À propos
- Carbonnier Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, coll. « Forum », 1996 - Louis Assier-Andrieu p. 651-658
- Arnaud André-Jean, Entre modernité et mondialisation : cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'État, coll. « Droit et Société », 1998 - Jacques Chevallier p. 659-662
- François Bastien, Naissance d'une Constitution. La Cinquième République 1958-1962, 1996 ; Luchaire François, Naissance d'une Constitution : 1848, coll. « Histoire des Constitutions de la France », 1998 - Jean-Charles Froment p. 663-670
Lu pour vous
- Arnaud-Duc Nicole, La discipline au quotidien. La justice correctionnelle dans la Provence aixoise du XIXe siècle, 1997 - Petitjean Michel p. 671-673
- Babu Annie, Biletta Isabella, Bonnoure-Aufiere Pierrette, David- Jougneau Maryvonne, Ditchev Stéphane, Girot Alain et Mariller Noëlle, Médiation familiale : regards croisés et perspectives, coll. « Trajets », 1997 - Dumoulin Laurence p. 673-677
- Bart Jean, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle, coll. « Domat Droit privé », 1998 - Arnaud-Duc Nicole p. 677-680
- Berlière Jean-Marc et Peschanski Denis (dir.), Pouvoirs et polices au XXe siècle. Europe, États-Unis, Japon, coll. « Interventions », 1997 - Kaluszynski Martine p. 680-683
- Dammann Klaus, Grunow Dieter et Japp Klaus P. (Hrsg.), Die Verwaltung des politischen Systems -mit einem Gesamtverzeichnis der Veröffentlichmigen Niklas Luhmanns : Neuere systemtheoretische Zugriffe auf ein altes Thema, 1994 - Clam Jean p. 683-687
- Freundlich Francis, Le monde du jeu à Paris 1715-1800, coll. « Histoire », 1995 - Arnaud-Duc Nicole p. 687-689
- Garcia Amado Juan Antonio, Hans Kelsen y la norma fundamental, coll. « Monografias Juridicas », 1996 - González-Lajoie Nathalie p. 689-691
- Haenel Hubert et Frison-Roche Marie-Anne, Le juge et le politique : les nouvelles règles du jeu, 1998 - Arnaud André-Jean p. 692-693
- Jacob Robert (dir.), Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes. Études d'histoire comparée, coll. « Droit et Société », 1996 - Nandrin Jean-Pierre p. 694-697
- Lajoie Andrée, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, coll. « Les voies du droit », 1997 - Coutu Michel p. 697-701
- Marcou Gérard, Rangeon François et Thiébault Jean-Louis (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, coll. « Logiques juridiques », 1997 - Pinson Gilles p. 701-704
- Perrin Jean-François, Sociologie empirique du droit, coll. « Théorie et pratique du droit », 1997 - Corten Olivier p. 704-706
- Quemin Alain, Les commissaires-priseurs. La mutation d'une profession, coll. « Sociologiques », 1997 - Fournier Pierre p. 706-709
- Troper Michel et Michaut Françoise (dir.), L'enseignement de la philosophie du droit. Actes du colloque international tenu à Paris en juillet 1994, coll. « La pensée juridique », 1997 - Leroy-Forgeot Flora p. 709-711
- Tuori Kaarlo, Bankowski Zenon et Uusitalo Jyrki (eds), Law and Power. Critical and Social-Legal Essays, coll. « Legal Semiotics Monographs », 1997 - Guyot Anne-Laure p. 711-712
- Warin Philippe (dir.), Quelle modernisation des services publics ? Les usagers au cœur des réformes, coll. « Recherches », 1997 - de Montricher Nicole p. 713-714
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 715-718