| Titre | De la régulation internalisée à la régulation externalisée dans le domaine des télécommunications | |
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| Auteur | Thierry Vedel | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 41, janvier 1999 L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles |
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| Page | 47-62 | |
| Résumé |
Depuis deux siècles, les télécommunications françaises ont été gérées selon des modalités et systèmes normatifs divers : entreprise privée, concession de service public, administration d'État. Si le modèle administratif a été dominant, il s'est accompagné de modes de régulation originaux - passant par des filiales de droit privé, des structures territoriales spécifiques, un contrôle étroit de l'industrie et des mécanismes de financement inédits - qui ont permis à l'opérateur de s'adapter à un environnement changeant. La privatisation et la libéralisation des télécommunications conduisent aujourd'hui à une externalisation de ces modes de régulation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
From Internalized to Externalized Regulation : The Case of French Telecommunications.
Over the last two centuries, the French telecommunications' sector has been developing according to various regulatory patterns : private firm, public service company, monopolistic administration. While the administrative form has been dominant, unique forms of regulation - based on private subsidiaries, ad hoc territorial structures, a tight control of manufacturers and specific financing procedures - took place and allowed the operator to adjust to a changing environment. The privatization and liberalization of French telecommunications is leading to the externalization of these modes of regulation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1999_num_41_1_1463 |
