Contenu du sommaire : L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles.
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 41, janvier 1999 |
Titre du numéro | L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Niklas Luhmann. 8 décembre 1927 - 6 novembre 1998 - Pierre Guibentif p. 7
Dossier : L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles
- Présentation - Guy Groux p. 11-14
- La construction du temps de travail : normes sociales ou normes juridiques ? - Jens Thoemmes p. 15-32 L'étude présentée s'interroge sur le lien entre les deux modes - juridique et social - de légitimation du temps de travail. Partant de l'émergence de ce temps comme norme juridique et sociale au XIXe siècle, l'auteur se propose d'examiner son caractère hybride à travers une approche sociologique portant sur les régulations, les négociations et les conflits à propos de la norme. Une enquête dans deux entreprises fait apparaître les tensions entre les règles juridiques et les pratiques coutumières du temps de travail. L'article montre que l'évolution des usages sociaux de la loi dépend de la situation de l'entreprise et notamment de l'emploi. Au lieu d'opposer la composante juridique à la composante sociale de la norme temporelle, il s'agirait plutôt de comprendre leurs relations de réciprocité dans la construction des règles effectives du temps de travail.The Establishment of Working Time : Social Norms or Legal Norms ? This study investigates the link between both legal and social types of legitimisation of working time. The analysis first brings out the historical emergence of working time as a social and legal norm in the XIXth century, in order to then examine its hybrid character through a sociological approach to regulations, bargaining and conflicts over working time. Our inquiry into two companies points out where conflicts occur between legal rules and customary practice regarding working time. The paper shows that the evolution of the social use of the law depends on the situation of the company, especially with respect to employment. In conclusion, rather than opposing the social to the legal components of working time, we take into account their mutual interaction within the establishment of the actual rules of working time.
- L'entreprise : conflits et régulation(s) - Guy Groux p. 33-45 Par rapport aux règles de droit, l'intervention de l'État massive dans le passé était liée à une forme de conflit fondé sur la « centralité du travail » et la « figure du producteur ». Avec l'émergence de nouveaux paradigmes concernant le marché, la productivité et l'emploi, se définissent des systèmes originaux d'interactions qui régissent entre les « acteurs » des rapports s'étendant au-delà du seul travail. La transformation du conflit (et la crise des anciennes formes du conflit) remet ainsi en cause le rôle de l'État-régulateur (lui-même en crise). Elle implique le passage d'une régulation conjointe à une régulation complexe et de nouvelles approches qui renvoient à la recomposition des fonctions de l'État, aux liens entre négociation collective et production des règles, à l'émergence dans les firmes de procédures visant à une certaine « autoréglementation ».The Firm : Conflicts and Regulation(s). Compared to legal laws, the massive intervention of the state was in the past linked to a form of conflict based on the "centrality of labour" and a "specific image of the producer". With the emergence of new paradigms related to the market-place, productivity and employment, original Systems of interactions appear and further extend the relationship between "workers" and "employers". The transformation of the conflict (and the crisis of former types of conflicts) thus questions the role of the state as regulator (itself in crisis). It means changing from a "joint regulation" to a more complicated regulation System and implies new approaches which concern the reconstitution of state functions, links between collective negotiations and the creation of rules, and the emergence in firms of some degree of "self-regulation".
- De la régulation internalisée à la régulation externalisée dans le domaine des télécommunications - Thierry Vedel p. 47-62 Depuis deux siècles, les télécommunications françaises ont été gérées selon des modalités et systèmes normatifs divers : entreprise privée, concession de service public, administration d'État. Si le modèle administratif a été dominant, il s'est accompagné de modes de régulation originaux - passant par des filiales de droit privé, des structures territoriales spécifiques, un contrôle étroit de l'industrie et des mécanismes de financement inédits - qui ont permis à l'opérateur de s'adapter à un environnement changeant. La privatisation et la libéralisation des télécommunications conduisent aujourd'hui à une externalisation de ces modes de régulation.From Internalized to Externalized Regulation : The Case of French Telecommunications. Over the last two centuries, the French telecommunications' sector has been developing according to various regulatory patterns : private firm, public service company, monopolistic administration. While the administrative form has been dominant, unique forms of regulation - based on private subsidiaries, ad hoc territorial structures, a tight control of manufacturers and specific financing procedures - took place and allowed the operator to adjust to a changing environment. The privatization and liberalization of French telecommunications is leading to the externalization of these modes of regulation.
- Regards sur l'Europe. Une lecture de l'ouvrage dirigé par Alain Supiot : «Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe» - Claude Didry p. 63-71
- Le marché du travail : règles et normes de carrière. Une comparaison internationale France/Nouvelle-Zélande - Loïc Cadin p. 73-82 La France et la Nouvelle-Zélande ont réagi de façon très différente aux évolutions économiques auxquelles elles étaient confrontées. La Nouvelle- Zélande, après plusieurs décennies d'intervention étatique, s'est engagée dans un programme radical de réformes touchant le droit du travail et les relations professionnelles. La France s'inscrit plutôt dans une continuité de l'État-providence. Cet article présente une recherche mettant en rapport les représentations de la carrière et les évolutions des marchés du travail dans les deux pays. Un travail de recomposition des normes de carrière et d'emploi est en cours de part et d'autre, mais la manière de se représenter les cycles de vie et les barrières à l'emploi diffèrent.Labour Markets : Rules and Career Norms. An International Comparison France-New Zealand. France and New Zealand have reacted in very different ways to the economic developments they have had to face. New Zealand, after several decades of State intervention, has engaged in a radical program of reforms including Labour Law and Industrial Relations. France has remained more attached to the Welfare State tradition. This article presents research which relates career representations with the evolution of labour markets in both countries. In each case, a process of redefining careers and employment norms is underway, however, the manner in which each represents life cycles and employment barriers differ.
Études
- L'opacité du fait face à l'illusoire limpidité du droit - François Rigaux p. 85-97 II y a quelque illusion à tenir le fait dont la preuve est admissible devant le juge pour un donné objectif qui se laisse saisir. Mais la limpidité du droit n'est pas moins illusoire. Trois secteurs de l'activité juridictionnelle sont distingués : la justice répressive, le procès civil et le contentieux familial. Les deux premiers ont en commun l'indissociabilité du fait et du droit en raison de l'impossibilité d'appréhender « les faits » en dehors de la conceptualisation juridique dont ils reçoivent leur signification. Quant au contentieux familial, il est aujourd'hui abandonné à l'appréciation discrétionnaire du juge sous le couvert de normes législatives moralisantes.Opacity of Fact vis-à-vis the Illusory Clarity of Law. If the act of retaining a fact, whose evidence is admissible before a court, as an objective piece of information that can be identified and apprehended is illusory, the clarity of law itself is no less illusory. Three domains of judicial activity have been selected : criminal proceedings, civil action and family litigation. The first two share the indissolubility of fact and law due to the impossibility of apprehending "the facts" outside the legal conceptualization through which they are made significant. As for family litigation, nowadays it has surrendered to a discretionary judicial evaluation under the guise of moralizing legal norms.
- The Family Assembly and the Justice of the Peace in 19th Century Flanders - Ira Deryckere p. 99-119 Le conseil de famille et le juge de paix en Flandre au XIXe siècle. Cet article rend compte des résultats d'une étude historique et sociologique plus large sur le fonctionnement du conseil de famille - organe principal de la tutelle d'après le Code civil, présidé par le juge de paix - en Flandre au XIXe siècle. Les règles de la tutelle visaient principalement à protéger l'avoir des personnes concernées et de leurs familles. Si, à première vue, il semble que la protection de ces biens ne présentait pas de problème majeur, une analyse plus approfondie montre qu'une partie des prescriptions concernant la protection des biens et de la personne n'était pas appliquée, compromettant ainsi l'efficacité du dispositif de tutelle.This article reports results of a larger sociological and historical study on the functioning of the family assembly - the main protective organ in guardianship organization according to the Civil Code, presided over by the justice of the peace - in 19th century Flanders. Guardianship regulations clearly intended to principally protect the material interests of the persons concerned and those of their families. If, initially, we might be tempted to conclude that this protection of goods didn't seem to constitute a major problem, further investigation undermines this assumption. A part of the actual role of guardianship - including care for goods and persons - remains unknown and there are indications casting doubt on the efficiency of guardianship protection.
- Entre sous-intégration et sur-intégration : la citoyenneté inexistante dans les pays de la modernité périphérique - Marcelo Neves p. 121-145 L'article aborde le problème de l'inexistence de citoyenneté dans le contexte des relations de sous-intégration et de sur-intégration qui caractérisent les systèmes sociaux, tout particulièrement le système juridico-politique, dans les pays de la modernité périphérique. Après avoir défini le concept de citoyenneté et en avoir analysé les usages politico-symboliques (notamment au travers des déclarations constitutionnelles), l'auteur questionne les formes concrètes d'exercice de ces droits au Brésil. Selon lui, la déjuridification du processus de concrétisation constitutionnelle, en lien avec le manque d'autonomie et d'identité du champ juridique, serait à l'origine d'une sous-citoyenneté aussi bien que d'une sur-citoyenneté.Between Under-Integration and Over-Integration : The Lack of Citizenship in the Countries of Peripheral Modernity. The article addresses the problem of the lack of citizenship within the context of relations of under-integration and over-integration into social Systems, particularly the legal-political System, regarding the countries of peripheral modernity. After delimiting the concept of citizenship and analysing its symbolic-political uses (regarding constitutional déclarations), the author examines how the exercise of these rights is put into practice in Brazil. According to the author, the dejuridification in the process of constitutional realization, which is related to the lack of autonomy and identity of the legal sphere, would be the origin of an "under-citizenship" as well as of an "over-citizenship".
- L'opacité du fait face à l'illusoire limpidité du droit - François Rigaux p. 85-97
Chronique bibliographique
A propos de...
- Jarass Hans D., Wirtschaftsverwaltungsrecht mit Wirtschaftsverfassungs- recht, 3e édition (entièrement revue et actualisée, avec la collaboration de Matthias Locher, Olaf Reidt et Christian Tûnnesen-Harmes), coll. « Alfred Metzner Studienliteratur », 1997 - Hugues Rabault p. 151-161
- Mercuro Nicholas and Medema Steven G., Economies and the Law. From Posner to Post-Modernism, 1997 - Hugues Rabault p. 161-168
Lu pour vous
- Andrini Simona, Le miroir du réel. Essais sur l'esthétique du droit, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 1997 - Quemin Alain p. 169-171
- Belley Jean-Guy (dir.), Le droit soluble. Contributions québécoises à l'étude de l'internormativité, coll. «Droit et Société», 1996 - Noreau Pierre p. 171-174
- Bonafê-Schmitt Jean-Pierre, La médiation pénale en France et aux États-Unis, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 1998 - Faget Jacques p. 174-176
- Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), La politique ailleurs, 1998 - Demaye Patricia p. 176-178
- Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), Questions sensibles, 1998 - Deharbe David p. 178-180
- David Marcel, La souveraineté du peuple, coll. « Questions », 1996 - Froment Jean-Charles p. 181-184
- Déchaux Jean-Hugues, Le souvenir des morts. Essai sur le lien de filiation, coll. « Le lien social », 1997 - Fine Agnès p. 184-186
- Faget Jacques, La médiation. Essai de politique pénale, coll. « Trajets », 1997 - Wyvekens Anne p. 187-188
- Fine Agnès (dir.), Adoptions. Ethnologie des parentés choisies, coll. « Ethnologie de la France», 1998 - Rault Françoise p. 188-190
- Guibentif Pierre, La pratique du droit international et communautaire de la sécurité sociale. Étude de sociologie du droit de la coordination, à l'exemple du Portugal, 1997 - Broudic Patrick p. 191-192
- Guigou Elisabeth, Anton Gilbert, Bredin Jean-Denis et al, Le service public de la justice, 1998 - Dumoulin Laurence p. 192-196
- Haroche Claudine et Vatin Jean-Claude (dir.), La considération, coll. « Sociologie clinique », 1998 - Guglielmi Gilles J. p. 196-198
- Kalogeropoulos Dimitri (éd.), Regards sur la complexité sociale et l'ordre légal à la fin du XXe siècle, 1997 - Arnaud André-Jean p. 198-201
- Kellerhals Jean, Modak Marianne et Perrenoud David, Le sentiment de justice dans les relations sociales, coll. « Que sais-je ? », 1997 - Kourilsky-Augeven Chantal p. 201-205
- Kourilsky-Augeven Chantal (dir.), Socialisation juridique et conscience du droit. Attitudes individuelles, modèles culturels et changement social, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 1997 - Courtois Gérard p. 205-207
- Lascoumes Pierre (dir.), Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit, coll. « Droit et Société », 1995 - Israël Liora p. 207-209
- Leroy-Forgeot Flora, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, coll « Médecine et Société », 1997 - Borrillo Daniel p. 210-211
- Scalia Antonin, Matter of Interpretation. Federal Courts and the Law, 1997 - Bonorino Pablo Raúl p. 212-215
- Supiot Alain (dir.), Le travail en perspectives, coll. « Droit et Société », 1998 - Soubiran-Paillet Francine p. 215-216
- Teyssiê Bernard (dir.), Les sources du droit du travail, coll. « Droit, éthique, société », 1998 - Didry Claude p. 216-219
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 221-224