| Titre | L'opacité du fait face à l'illusoire limpidité du droit | |
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| Auteur | François Rigaux | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 41, janvier 1999 L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 85-97 | |
| Résumé |
II y a quelque illusion à tenir le fait dont la preuve est admissible devant le juge pour un donné objectif qui se laisse saisir. Mais la limpidité du droit n'est pas moins illusoire. Trois secteurs de l'activité juridictionnelle sont distingués : la justice répressive, le procès civil et le contentieux familial. Les deux premiers ont en commun l'indissociabilité du fait et du droit en raison de l'impossibilité d'appréhender « les faits » en dehors de la conceptualisation juridique dont ils reçoivent leur signification. Quant au contentieux familial, il est aujourd'hui abandonné à l'appréciation discrétionnaire du juge sous le couvert de normes législatives moralisantes. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Opacity of Fact vis-à-vis the Illusory Clarity of Law.
If the act of retaining a fact, whose evidence is admissible before a court, as an objective piece of information that can be identified and apprehended is illusory, the clarity of law itself is no less illusory. Three domains of judicial activity have been selected : criminal proceedings, civil action and family litigation. The first two share the indissolubility of fact and law due to the impossibility of apprehending "the facts" outside the legal conceptualization through which they are made significant. As for family litigation, nowadays it has surrendered to a discretionary judicial evaluation under the guise of moralizing legal norms. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1999_num_41_1_1467 |
