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Titre L'action des magistrats dans la régulation des risques collectifs : l'exemple des sports de montagne
Auteur Frédéric Caille
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 44-45, janvier 2000 Justice et Politique (III). Les magistratures sociales.
Rubrique / Thématique
Études
Page 179-197
Résumé Ce texte présente les controverses et transformations juridiques récentes concernant les risques collectifs liés à la pratique des sports de montagne. Bien que relevant de sphères juridiques distinctes (responsabilité des professionnels, responsabilité des stations), ces controverses sont perçues par les acteurs de terrain comme une totalité cohérente. Le texte présente les raisons objectives de cette convergence, avant d'interroger le rôle et l'autonomie d'action des professionnels de la justice en la matière. Il s'arrête sur les logiques sociales, mais également judiciaires et administratives, qui concourent à la pénalisation du traitement collectif de ces risques particuliers, avant de revenir sur les formes de la catégorisation juridique et délictuelle elle-même.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Magistrates' Actions in the Regulation of Risks : Mountain Sports as an Example. This article, based on a large set of interviews, describes recent French legal developments and controversies in risks, related to the practice of mountain sports. These controversies concern both the liabilities of professionals (mountain and ski guides) and councils with winter resorts. The article investigates the social role and the autonomy of the professionals of justice in these matters, including their relationships with administrative authorities.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_2000_num_44_1_1507