Contenu du sommaire : Justice et Politique (III). Les magistratures sociales.

Revue	Droit et société
Numéro	no 44-45, janvier 2000
Titre du numéro	Justice et Politique (III). Les magistratures sociales.
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Dossier : Justice et Politique (III)
- Présentation - Jacques Commaille p. 9-12
- Scandales politiques et transformation des rapports entre magistrature et politique - Violaine Roussel p. 13-39
  S'interrogeant sur la transformation des rapports entre magistrature et politique, à la faveur des scandales politiques français des années 1990, cet article pointe les mécanismes de distanciation et de défamiliarisation des univers judiciaire et politique, qui constituent une condition de possibilité de l'action des magistrats dans ce contexte. On ne peut cependant expliquer pleinement cette dernière qu'en prêtant attention à l'enchaînement des pratiques dans le cours même des « affaires ». Si les activités judiciaires prennent appui sur une première différenciation des espaces judiciaire et politique, des processus d'autonomisation de l'univers judiciaire sont à nouveau à l'œuvre dans le cours des scandales.
  Political Scandals and the Changing Relations between Judges and Political Actors. This study analyses the changing relationships between political and judicial actors, and the transformation of judicial activities in the context of recent political scandals in France. It is argued that the gulf existing between the political and judicial worlds forals a condition of possibility of judicial practices but not an explanation. According to this point, judicial practices are based on a previous differentiation of judicial and political spheres, but one of the main effects of political scandals can be found in the autonomisation process of the judicial world that is again at stake in the context of these mobilisations.
- Les pouvoirs judiciaires dans la lutte contre la corruption politique en Espagne, en France et en Italie - Véronique Pujas p. 41-60
  La pénalisation de plus en plus fréquente des élites politiques en Espagne, en France et en Italie amorce une révolution des mentalités en ce qui concerne le rôle historique conféré à la Justice dans les rapports de force démocratiques. Ce mouvement est symptomatique des transformations de l'ethos d'un corps professionnel en mutation. Le traitement comparé des affaires laisse par ailleurs apparaître une autonomie institutionnelle moindre des juges en France et en Espagne par rapport à l'Italie. De façon générale, l'engagement des juges dans la sphère politique, les stratégies médiatiques qu'ils ont parfois développées tendent à menacer leur impartialité et à terme leur légitimité, comme le montre à l'évidence le cas italien.
  The Judiciary against Political Corruption in Spain, France and Italy. In Spain, France and Italy, political leaders are increasingly sued in relation to cases of « political corruption ». This trend has triggered off a profound change in mentalities regarding the traditional role of the judiciary in the maintenance of the democratic balance of power. This shift bears witness to the changes in the ethics of a profession in the midst of mutation. Comparing the way in which cases are handled in the three countries brings to light the more limited institutional autonomy of the French and Spanish judges as compared to their Italian counterparts. Generally speaking, the intrusion of judges into the political sphere and media strategies tend to imperil their impartiality and, as the Italian case shows, may eventually challenge their legitimacy.
- Le paradoxe de la gauche française au pouvoir : développement des libertés judiciaires et continuité de la dépendance de la Justice - Alain Bancaud p. 61-81
  L'ouverture partielle des archives de la présidence de la République (1981- 1983) permet de constater que l'arrivée de la gauche au pouvoir se marque, à côté d'importantes réformes faisant progresser les libertés, par une volonté politique de contrôler les nominations judiciaires et d'intervenir dans la gestion des affaires aussi bien que sur l'exécution des décisions de justice. L'attachement du politique à de telles prérogatives, qui sont traditionnelles, ne répond pas seulement à la crainte d'un gouvernement des juges ou à la volonté de garantir une sorte d'impunité judiciaire : leur exercice permet au président de la République de se poser en une sorte de juge suprême et ainsi de fonder son autorité auprès des citoyens comme du personnel politique et des notables.
  The Paradox of the French Left in Power : Development of Judicial Liberties and the Continuity of the Judicial System' s Dependence. The partial opening of the Republic' s Presidential archives (1981-1983) shows that the Left' s arrival in office, aside important reforms improving freedom, is marked by a political will to control judicial nominations and to intervene both in the management of affairs and the implementation of legal decisions. The attachaient of politics to such privileges, that are traditional, is not only related to a fear of a government of judges or the desire to guarantee a kind of judicial impunity : its practice allows the president of the Republic to appear like a suprême judge and to thus confirm his authority over citizens, political figures and notables alike.
Dossier : Les magistratures sociales
- Présentation - Isabelle Astier p. 85-89
- Une controverse au guichet : vers une magistrature sociale ? - Jean-Marc Weller p. 91-109
  Confrontés à une précarisation du public et à des réorganisations de leur travail, les agents de l'État connaîtraient une transformation de leur action. La notion de magistrature sociale témoignerait d'une autre manière d'intervenir auprès des usagers, substituant à la logique automatique et impersonnelle du guichet une individualisation des traitements. Au lieu d'emprunter les termes de cette opposition, conduisant à deux conceptions très différentes de la justice et de la bureaucratie, cet article porte l'attention sur les pratiques concrètes de travail des agents et sur leur équipement dont l'agencement contribue à la production même du droit.
  Street Level Bureaucracy under Debate : Toward a Social Magistracy ? Faced with an increasingly precarious public and the reorganization of their work, civil servants are experiencing changes in their work practice. The concept of social magistracy bears witness to another way of interacting with users, replacing an automatic impersonal street level bureaucracy with a more individual approach. Instead of opposing these approaches which lead to two very different visions of justice and bureaucracy, this article concentrates on the work practices of civil servants and their equipment whose organization contributes to the shaping of Law itself.
- Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille - Isabelle Sayn, Luc-Henry Choquet p. 111-125
  La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle issue des textes instituant ces prestations à l'égalité concrète dans le traitement des cas particuliers. Discutant l'analyse en termes de magistrature sociale, l'article part de l'existence nécessaire d'un espace de décision au moment de la prise en compte des situations individuelles. Il présente cette opération comme une opération de qualification et montre sa dimension intrinsèquement juridique, tout en prenant acte de la mise à l'écart de cette dimension au sein même de l'organisation, qui lui préfère la voie de l'interprétation.
  Social Security Law and the Reality of the Organisation : The Family Section as an Example. The Family section of the Social Security System is supposed to distribute benefits such as family benefits, single parent benefits, or a minimum income support. This activity is meant to link formal equality based on texts with actual equality when dealing with individual cases. This paper discusses the steps taken by the organisation which favour interpretation by the accumulation of secondary rules over legal qualification.
- Les politiques de sécurité : une magistrature sociale, pour quelle proximité ? - Anne Wyvekens p. 127-142
  Les politiques françaises de sécurité se caractérisent par deux traits : une approche partenariale, dans laquelle les institutions se rapprochent les unes des autres pour « coproduire » la sécurité ; un souci de rapprochement des institutions par rapport aux usagers. Après avoir décrit comment une magistrature sociale se déploie dans le dispositif des contrats locaux de sécurité, l'article s'interroge sur les limites de la démarche de proximité qu'ils sont supposés mettre en œuvre. Celle-ci ne modifie pas substantiellement le travail policier, et les « emplois-jeunes » auxquels elle est confiée pour l'essentiel apparaissent comme des acteurs aux missions mal définies, risquant de constituer un écran plutôt qu'un lien entre institutions et usagers.
  Public Safety Policies : Social Magistracy for which Type of Proximity Policing ? French public safety policies have two features in common : they adopt a partnership approach whereby institutions corne together to « coproduce » public safety ; they attempt to bring these institutions doser to their users. The article first describes how an approach called social magistracy intervenes in Local Public Safety Contracts. It then asks whether this might also hamper the efficiency of these Contracts. The proximity they are intended to install does not substantially change police work and the youths hired for the special jobs created primarily to convey this proximity approach are seen as actors in ill-defined roles, entailing the risk that they become barriers instead of bridges between the institutions and their users.
- Droit à l'emploi et magistratures sociales : vers une politique des situations ? - Isabelle Astier p. 143-155
  Une politique de l'emploi implique de se préoccuper avant tout de la protection sociale des individus, et une politique du travail de rechercher les aptitudes des individus à exercer un travail réellement utile. Cet article présente deux mesures opposées de la politique pour l'emploi : les contrats emploi-solidarité et les emplois-jeunes. Dans la première, domine le souci d'assurer une protection sociale minimale de la dignité ; pour la seconde, est affirmée la responsabilité de l'individu dans la définition de son activité professionnelle. Faut-il épouser le registre de la dette sociale ou bien se rapprocher des compétences individuelles ? Ainsi, sous l'effet de l'évaluation forte de l'individu social ou de l'individu en tant que personne, la balance va pencher soit vers l'emploi, soit vers le travail.
  Social Magistracies and the Right to Employaient : Toward a Policy of Situations ? Employment policy is fundamentally concerned with the social protection of individuals by society. Work policy must ensure that the competencies of individuals are utilised in truly useful work. This article presents two opposing measures for employment policy : « contrats emploi-solidarité » (solidarity employment contracts) and « emplois-jeunes » (youth employment). The first is dominated by the need to provide minimum social protection of human dignity. The second affirms the responsibility of individuals to define their professional activity. Should one adopt the social dept argument or lean towards individual competencies ? Depending on whether the social individual or the individual as a person is highly evaluated, the balance leans either toward employment or work.
Justice
- Le chercheur dans le prétoire
  - Le chercheur en sciences sociales comme acteur du procès ? - Guillaume Mouralis, Liora Israël p. 159-175
    La place du chercheur en sciences sociales dans le processus judiciaire apparaît problématique. Tel est le constat qui a justifié la tenue d'une table ronde dont les principaux éléments sont restitués dans cet article. En s'interrogeant sur l'impact du témoignage historique sur la Justice, en proposant une analyse critique de l'expertise dans le cadre judiciaire, en soulignant combien « le concept d'action publique est étranger à la justice », les participants à cette table ronde font apparaître les incompatibilités entre la logique judiciaire et celle des sciences sociales en les situant sur plusieurs plans : le statut problématique de l'expertise tient précisément à sa position à la croisée des deux logiques ; aux approches scientifiques et judiciaires, largement antagonistes, le prétoire laisse libre cours à un autre usage des faits sociaux (et du passé) de nature mémorielle.
    The Social Scientist as Part of the Trial. The position of the social scientist in the judicial procedure appears problematic. Such a comment justifies the convening of a round table of which the principal elements are reported in this article. By questioning the impact of the historical testimony in court, proposing a critical analysis of expert evidence in the judicial setting, and highlighting how « the concept of public policy is foreign to justice », the participants of this round table reveal the incompatibilities existing between judicial logic and that of the social sciences on several fronts. The problematic status of expert evidence depends precisely on its position at the intersection of two opposing logics : the scientific and judicial approaches. The courtroom also permits the expression of another use of social facts (and of the past) which is memorial in nature.
Études
- L'action des magistrats dans la régulation des risques collectifs : l'exemple des sports de montagne - Frédéric Caille p. 179-197
  Ce texte présente les controverses et transformations juridiques récentes concernant les risques collectifs liés à la pratique des sports de montagne. Bien que relevant de sphères juridiques distinctes (responsabilité des professionnels, responsabilité des stations), ces controverses sont perçues par les acteurs de terrain comme une totalité cohérente. Le texte présente les raisons objectives de cette convergence, avant d'interroger le rôle et l'autonomie d'action des professionnels de la justice en la matière. Il s'arrête sur les logiques sociales, mais également judiciaires et administratives, qui concourent à la pénalisation du traitement collectif de ces risques particuliers, avant de revenir sur les formes de la catégorisation juridique et délictuelle elle-même.
  Magistrates' Actions in the Regulation of Risks : Mountain Sports as an Example. This article, based on a large set of interviews, describes recent French legal developments and controversies in risks, related to the practice of mountain sports. These controversies concern both the liabilities of professionals (mountain and ski guides) and councils with winter resorts. The article investigates the social role and the autonomy of the professionals of justice in these matters, including their relationships with administrative authorities.
- L'expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la contrainte - Laurence Dumoulin p. 199-223
  Depuis plus d'un siècle, la Justice s'est adjoint des partenaires d'un genre spécifique : les experts. Bien que banalisé par le discours juridique, ce recours à des savoirs et savoir-faire extérieurs interroge fortement les fondements de la Justice. Dès lors que des logiques profanes sont introduites au cœur du judiciaire, qu'en est-il du monopole du droit dans la définition du juste ? En dépit des « impératifs » énoncés par les dispositifs formels, l'expertise n'est pas une procédure inerte. Fonctionnant comme un système de ressource-contrainte, susceptible d'être instrumentalisée par les acteurs judiciaires mais aussi de les contraindre et de peser sur la construction du jugement, l'expertise, en tant que forme d'introduction des savoirs dans l'espace judiciaire, contribue à dessiner une palette renouvelée des pouvoirs et des rôles du magistrat.
  Justice and Knowledge : Expert Appraisal in the Forming of the Judgement. Although reduced to a common place in legal parlance, expert witnesses play an important role in the judicial decision-making process. Expert reports provide not only sources of ideas and arguments for the actors in the judicial scene, but help to establish certainties and may be viewed as a resource or a constraint and be decisive in the pronouncement of a judgement. Legal efforts to maintain the dominance of the law are not sufficient to abate the evolution of ways of judging and the grounds of a decision. In this interplay usually regulated by law, rival principles of action endanger the traditional force of law, bringing into question the role and scope of legal settlement.
- Les magistrats « hors les murs » - Anne Boigeol p. 225-247
  Depuis une dizaine d'années, on assiste à un développement relatif des pratiques de mobilité extra-professionnelle chez les magistrats de l'ordre judiciaire. Ce type de mobilité étant traditionnellement peu fréquent chez les juges et les procureurs, on peut s'interroger sur la signification de ce phénomène. Est-il susceptible de prendre de l'ampleur, sur le modèle des magistratures administrative et financière qui ont intégré la mobilité dans leur modèle professionnel ou, au contraire, la spécificité de la magistrature judiciaire n'autorise-t-elle ce genre de pratique qu'à la marge ? L'article s'efforce de répondre à cette question en analysant pourquoi la magistrature judiciaire est peu portée à la mobilité.
  Judges and Prosecutors « outside Courts ». In France the judiciary is seen as a career and it is quite unusual for judges and prosecutors to practice professional mobility outside the courts. The slight increase in this mobility over the last ten years should therefore be questioned. Will this phenomenon develop in the same way as it has for administrative or financial judges who have incorporated mobility into their professional model or will the specificity of the judiciary limit this mobility ? This paper deals with the reasons why judges and prosecutors are traditionally not concerned with extra-professional mobility.
Chronique bibliographique
- A propos de...
  - Weller Jean-Marc, L'État au guichet. Sociologie cognitive du travail et modernisation administrative des services publics, coll. « Sociologie économique », 1999 ; Dubois Vincent, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, coll. « Études politiques », 1999 - Isabelle Astier p. 253-260
  - Dumont Hugues, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, vol. 1 : de 1830 à 1970, vol. 2 : de 1970 à 1993, 1996 - Olivier Paye p. 261-272
  - Ellul Jacques, Histoire des institutions, vol. 1 : L'Antiquité, vol. 2 : Le Moyen Age, vol. 3 : XVIe-XVIIIe siècle, vol. 4 : Le XIXe siècle, coll. « Quadrige », 1999 - Frédéric Audren p. 273-275
  - Hamon Francis et Wiener Céline, La loi sous surveillance, 1999 - Jacques Caillosse p. 276-281
  - Boaz David, Libertarianism : A Primer, 1998 - Hugues Rabault p. 282-292
  - Friedman Lawrence M., American Law : An Introduction, éd. révisée et actualisée, 1998 - Hugues Rabault p. 293-301
  - Wetz Franz Josef, Die Würde der Menschen ist antastbar. Eine Provokation, 1998 - Christopher Pollmann p. 302-309
  - Teissier-Ensminger Anne, La beauté du Droit, coll. « Droit », 1999 - François Ost p. 310-317
- Lu pour vous
  - Arnaud André-Jean et Farinas Dulce Maria José, Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques, 1998 - Cotterrell Roger p. 319-322
  - Belley Jean-Guy, Le contrat entre droit, économie et société. Étude socio-juridique des achats d'Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean, coll. « Le droit aussi... », 1998 - Belley Jean-Guy, Serverin Évelyne p. 322-325
  - Bourcier Danièle et de Bonis Monique, Les paradoxes de l'expertise. Savoir ou juger ?, coll. « Les empêcheurs de penser en rond », 1999 - Dumoulin Laurence p. 325-327
  - Cartuyvels Yves, D'où vient le code pénal ? Une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle, coll. « Perspectives criminologiques », 1996 - Gracia Blanco Marta p. 327-330
  - Centre de recherche juridique de l'Ouest (éd.), Quelle prestation compensatoire ? Échanges entre magistrats, avocats et notaires, Actes de la journée du 6 mars 1998, numéro spécial de la Revue juridique de l'Ouest, 1998 - Blary-Clément Edith p. 330-334
  - Dray Dominique, Victimes en souffrance. Une ethnographie de l'agression à Aulnay-sous-Bois, coll. « Droit et Société », 1999 - Roché Sébastian p. 334-336
  - Duran Patrice, Penser l'action publique, coll. « Droit et Société. Série politique », 1999 - Robert Cécile p. 336-338
  - Froment Jean-Charles, La République des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d'une politique pénitentiaire en France 1958-1998, coll. « Droit et Société », 1998 - De Coninck Fançois p. 338-342
  - GEMDEV, Mondialisation. Les mots et les choses, 1999 - Arnaud André-Jean p. 342-343
  - Grataloup Sylvain, L'enfant et sa famille dans les normes européennes, coll « Bibliothèque de droit privé », 1998 - Rollet Catherine p. 344-346
  - Herrera Carlos Miguel, Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen, coll. « Philosophie politique », 1997 - Millard Éric p. 346-347
  - Horellou-Lafarge Chantal, Les rapports marchands chez les penseurs du social, coll. « Logiques sociales », 1999 - Lévy Catherine p. 347-350
  - Junqueira Eliane Botelho, Faculdades de Direito ou Fâbricas de Ilusôes ?, 1999 - De Rezende Alvim Joaquim Leonel p. 350-353
  - Kaluszynski Martine et Wahnich Sophie (sous la dir.), L'État contre la politique ? Les expressions historiques de l'étatisation, coll. « Logiques politiques », 1998 - Billebault Aurélie p. 353-356
  - Kirat Thierry, Économie du droit, coll. « Repères », 1999 - Didry Claude p. 356-360
  - Le Roy Etienne, Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit. Avec des consignes et des conseils au «jeune joueur juriste », coll. « Droit et Société. Série anthropologique », 1999 - Rouland Norbert p. 361-363
  - Losano Mario G. (a cura di), Hans Kelsen - Umberto Campagnolo : Diritto internazionale e Stato sovrano. Con un inedito di Hans Kelsen e un saggio di Norberto Bobbio, 1999 - Herrera Carlos-Miguel p. 363-364
  - Lugan Jean-Claude, Essai sur la décision dans les systèmes politiques locaux, 1999 - Faure Alain p. 365-366
  - Olgiati Vittorio, Orzack Louis and Saks Mike (eds), Professions, Identity, and Order in Comparative Perspective, coll. « Onati Papers », 1998 - Saglio Jean p. 366-368
  - Olszak Norbert, Histoire du droit du travail, coll. « Que sais- je ? », 1999 - Viet Vincent p. 368-370
  - Pocar Valerio e Ronfani Paola, La famiglia e il diritto, coll. « Manuali Laterza », 1998 - Favretto Anna Rosa p. 370-374
  - Poncela Pierrette et Lascoumes Pierre, Réformer le Code pénal. Où est passé l'architecte ?, coll. « Les voies du droit », 1998 - Cartuyvels Yves p. 374-378
  - Soubiran-Paillet Francine, L'invention du syndicat 1791-1884. Itinéraire d'une catégorie juridique, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 1999 - Hordern Francis p. 378-380
  - Travers Max and Manzo John F. (eds), Law in Action. Ethnomethodological and Conversation Anatytic Approaches to Law, coll. « Socio-Légal Studies », 1997 ;; Travers Max, The Reality of Law. Work and Talk in a Firm of Criminal Lawyers, coll. « Socio-Légal Studies », 1997 - Dupret Baudouin p. 381-384
  - Zimmermann Bénédicte, Didry Claude et Wagner Peter (sous la dir.), Le travail et la nation. Histoire croisée de la France et de l'Allemagne, 1999 - Blévis Laure p. 384-387
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 389-392

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