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Titre L'expertise judiciaire dans la construction du jugement : de la ressource à la contrainte
Auteur Laurence Dumoulin
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 44-45, janvier 2000 Justice et Politique (III). Les magistratures sociales.
Rubrique / Thématique
Études
Page 199-223
Résumé Depuis plus d'un siècle, la Justice s'est adjoint des partenaires d'un genre spécifique : les experts. Bien que banalisé par le discours juridique, ce recours à des savoirs et savoir-faire extérieurs interroge fortement les fondements de la Justice. Dès lors que des logiques profanes sont introduites au cœur du judiciaire, qu'en est-il du monopole du droit dans la définition du juste ? En dépit des « impératifs » énoncés par les dispositifs formels, l'expertise n'est pas une procédure inerte. Fonctionnant comme un système de ressource-contrainte, susceptible d'être instrumentalisée par les acteurs judiciaires mais aussi de les contraindre et de peser sur la construction du jugement, l'expertise, en tant que forme d'introduction des savoirs dans l'espace judiciaire, contribue à dessiner une palette renouvelée des pouvoirs et des rôles du magistrat.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Justice and Knowledge : Expert Appraisal in the Forming of the Judgement. Although reduced to a common place in legal parlance, expert witnesses play an important role in the judicial decision-making process. Expert reports provide not only sources of ideas and arguments for the actors in the judicial scene, but help to establish certainties and may be viewed as a resource or a constraint and be decisive in the pronouncement of a judgement. Legal efforts to maintain the dominance of the law are not sufficient to abate the evolution of ways of judging and the grounds of a decision. In this interplay usually regulated by law, rival principles of action endanger the traditional force of law, bringing into question the role and scope of legal settlement.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_2000_num_44_1_1508