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Titre Notaire (discipline) : validité du cumul des peines disciplinaire et pénale, Civ. 1re, 9 avr. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 15 / 7640, 23 avril 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire