Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 15 / 7640, 23 avril 2015 |
Editorial
- La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne - Marie-Anne Frison-Roche p. 857
Actualités
Droit des affaires
- p. 860Banque - Crédit - Garantie
Consommation
- Crédit à la consommation (crédit par fractions) : information sur le taux effectif global, Civ. 1re, 9 avr. 2015
- Agence de voyages (responsabilité) : preuve de la qualité de vendeur de voyage, Civ. 1re, 9 avr. 2015
- Agence de voyages (responsabilité) : prestations en option incluses dans un forfait, Civ. 1re, 9 avr. 2015
- Crédit à la consommation : déchéance du terme et irrégularité de l'offre préalable, TI Dreux, 10 mars 2015
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 864Famille - Personne - Succession
- Nationalité (perte) : acquisition de la nationalité d'un ancien territoire d'outre-mer, Civ. 1re, 1er avril 2015
- Contribution aux charges du mariage (clause) : acquisition du domicile conjugal, Civ. 1re, 1er avr. 2015
- Vie privée (personnalité politique) : révélation de l'orientation sexuelle dans un ouvrage, Civ. 1re, 9 avr. 2015
- Vie privée (droit à l'image) : illustration d'un témoignage sur le négationnisme, Civ. 1re, 9 avr. 2015
Droit immobilier
- p. 865Droit International et Européen
- p. 866Droit pénal et procédure pénale
- p. 867Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 869Droit du travail et sécurité sociale
- p. 870Droit du travail
- Egalité de traitement (foulard islamique motif de licenciement) : question préjudicielle à la CJUE, Soc. 9 avr. 2015
- Journalistes (commission arbitrale) : incompétence en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, Soc. 9 avr. 2015
- Licenciement (preuve) : copie de fichiers informatiques nécessaires aux droits de la défense, Soc. 31 mars 2015
- Mise à la retraite : contrôle des différences de traitement liées à l'âge, Soc. 31 mars 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 872Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Le fantôme de ne bis in idem - Olivier Décima p. 874
Etudes et commentaires
Chronique
- Contre l'indignité nationale - Raphaël Parizot p. 876
Panorama
notes
- La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel, note sous Cons. const., 18 mars 2015 - Anne-Valérie Le Fur et Dominique Schmidt p. 894
- La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi, note sous Cons. const., 6 févr. 2015 - Christophe Juillet p. 898
- Pas de présomption de connaissance des défauts de conformité des marchandises à la charge du vendeur professionnel sous l'empire de la Convention de Vienne, note sous Com. 4 nov. 2014 - Claude Witz p. 902
- Comparateurs de vols : les bases de données et les marques en vents contraires, note sous Com. 10 févr. 2015 - Thibault Lancrenon p. 908
Entretien
