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Titre Responsabilité notariale : non-assistance par un interprète d'un client étranger, Civ. 1re, 13 mai 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7601, 29 mai 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance