Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 20 / 7601, 29 mai 2014 |
Edito
- Au nom de la loi ! - Félix Rome p. 1145
Actualités
Droit des affaires
- p. 1148Banque - Crédit - Garantie
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Responsabilité des administrateurs (prescription) : point de départ de l'action récursoire, Com. 6 mai 2014
- Groupement d'intérêt économique : sanction de la violation des clauses statuaires, Com. 6 mai 2014
- Marché à règlement différé : responsabilité du prestataire de services d'investissement, Com. 13 mai 2014
Droit civil
- p. 1152Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1152Bail
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1153Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1155Droit administratif
Environnement
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1157Droit du travail
- Salarié protégé (licenciement) : convocation à un entretien préalable sans autorisation, Soc. 13 mai 2014
- Contrat à durée déterminée (rupture) : absence de convocation à un entretien préalable, Soc. 14 mai 2014
- Convention de forfait jours : respect des repos journaliers et hebdomadaires, Soc. 14 mai 2014
- Travail dissimulé (affaire du PSG) : imputation de l'infraction et préjudice de l'URSSAF, Crim. 13 mai 2014
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1159
Points de vue
- La transposition tardive de la notification du droit du suspect libre à l'assistance d'un avocat - Jean-Baptiste Perrier p. 1160
- Fraus omnia corrumpit ? A propos de la filiation des enfants nés par insémination artificielle avec don de sperme dans un couple de femmes - Hugues Fulchiron p. 1162
Etudes et commentaires
Chronique
- La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon - Matthieu Dhenne p. 1164
Panorama
- Droit de la filiation, mai 2013 – avril 2014 - Frédérique Granet-Lambrechts p. 1171
notes
- A propos du recours des tiers contre le contrat administratif : nouvelle tentative de rationalisation du Conseil d'Etat, note sous CE 4 avr. 2014 - Mathieu Gaudemet et Angélique Dizier p. 1179
- L'obligation du porte-fort, note sous Com. 1er avr. 2014 - Bruno Dondero p. 1185
- L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes, note sous Crim. 11 mars 2014 - Hélène Dantras-Bioy p. 1188
Entretien