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Titre Détention provisoire (prolongation) : calcul des délais en cas d'infraction nouvelle, Crim. 30 avr. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7601, 29 mai 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale