| Titre | La révision constitutionnelle du 20 mars 2012 en Mauritanie | |
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| Auteur | Ahmed Salem Ould Bouboutt | |
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Revue | L'année du Maghreb |
| Numéro | No 10, 2014 Dossier : Besoins d'histoire | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Résumé |
La Constitution mauritanienne du 20 juillet 1991 s'efforce de réaliser un compromis entre Islam et démocratie et met en place un régime présidentialiste fortement marqué par l'hégémonie de l'institution présidentielle. Elle est adoptée dans le cadre de la « démocratisation » du régime militaire en 1991, et connaitra deux périodes de suspension, à la suite des coups d'État du 3 août 2005 et du 6 août 2008. Après une première révision en 2006 visant à limiter la durée du mandat présidentiel, elle a connu une importante révision aux termes de la loi constitutionnelle du 20 mars 2012. Cette révision constitutionnelle intervient après l'Accord de Dakar pour la sortie de crise née du coup d'État de 2008, et traduit, au plan juridique, les termes de l'« Accord Politique » signé le 19 octobre 2011 entre la majorité présidentielle et certains partis d'opposition. Elle s'inscrit dans le sillage du vent de changement porté par le « printemps arabe ». Compte tenu du moment de sa programmation et de sa procédure d'adoption, elle met en cause la durée du mandat et, partant, les pouvoirs et la légitimité du Parlement élu lors des scrutins des 19 novembre et 3 décembre 2006, ce qui, du coup, pose le problème de sa régularité. La présente étude analyse le contexte de la révision de 2012, prend parti sur sa validité, et s'attache à en évaluer la portée. Au plan normatif, cette réforme affirme les valeurs fondamentales de la coexistence au sein de la société politique mauritanienne, en termes de diversité culturelle, d'interdiction de l'esclavage et de prohibition des coups d'État ; au plan institutionnel, elle apporte de timides mais utiles réaménagements. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The Mauritanian Constitution of July 20th, 1991, offers a compromise between Islam and secular democracy, defining a “Presidential system” strongly marked by the power of the Executive. It is adopted within the framework of the «democratization» of the military regime in 1991 and experienced two periods of suspension: following coups d'état of August 3rd, 2005 and August 6th, 2008. After a first revision in 2006 limiting the duration of the presidential term of office, it was amended again, according to constitutional law of March 20, 2012, pursuant to the Agreement of Dakar putting an end to the constitutional crisis raised by the 2008 coup d'État. The 2012 amendment legally codified the terms of the “Political Agreement” signed on October 19th, 2011, between the presidential majority and certain opposition parties, following on the winds of change announced by the Arab Spring. Considering the timing of the event and the prolonged adoption process, the 2012 law confirms the president's term in office and as well as the powers and legitimacy of the Parliament elected in the balloting of November 19 and December 3, 2006. The present study analyzes the context of the revision of 2012, and offers a comparative approach in evaluating the validity and contribution of the law to consolidating the fundamental values and stability of Mauritanian political society. By institutionalizing cultural diversity, banning slavery and prohibiting “coups d'état” the 2012 amendment makes a number of minor but useful adjustments. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://anneemaghreb.revues.org/1982 |
