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Titre Modification du contrat de travail pour motif économique : l'inapplicabilité de l'article L. 1222-6 du code du travail aux salariés protégés - Conclusions
Auteur Julien Sorin
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 2015
Rubrique / Thématique
Études
 Contrat de travail
Page 217