Contenu du sommaire

Tribune

• Droit du travail, droit des affaires, vie des affaires - Bernard Teyssié

Études

• Sources

  • Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord - Marie-Ange Moreau p. 196

• Contrat de travail

  • Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail - Sébastien Tournaux p. 206
  • Modification du contrat de travail pour motif économique : l'inapplicabilité de l'article L. 1222-6 du code du travail aux salariés protégés - Conclusions - Julien Sorin p. 217
  • Contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et office du juge administratif - Conclusions - Florian Roussel p. 221
  • L'indemnisation du médecin du travail licencié sans autorisation administrative - Jean Mouly p. 227

• Rémunération

  • Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau deal ? - Jean-Philippe Lhernould p. 234

• Conventions et accords collectifs

  • Les négociateurs sociaux, "seuls juges" du principe d'égalité - Alexandre Fabre p. 237

• Institutions représentatives du personnel

  • De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur la plan national et interprofessionnel - Conclusions - Julien Sorin p. 248

• Contentieux

  • De la nature répressive de l'action de groupe et de son extension en droit du travail - Béatrice Lapérou-Scheneider p. 256

Études

Protection sociale

• Égalité de traitement : cohérence entre droits du travail et de la sécurité sociale - Jacques Barthélémy p. 264
• Chronique de protection sociale complémentaire - Sylvie Hennion et Marion Del Sol p. 271

Actualités

• Contrat de travail

  • Le salarié peut demander le paiement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle indépendamment de l'annulation de la convention (Soc. 10 déc. 2014) - Jean Mouly p. 282

• Institutions représentatives du personnel

  • Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs (Soc. 17 déc. 2014) - Franck Petit p. 284
  • L'article 5 de la convention OIT no 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration (Soc. 16 déc. 2014) - Jean Mouly p. 286