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Titre De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur la plan national et interprofessionnel - Conclusions
Auteur Julien Sorin
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 3, mars 2015
Rubrique / Thématique
Études
 Institutions représentatives du personnel
Page 248