Sign@l - La loi du 23 février 2005 : texte et réactions

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La loi du 23 février 2005 : texte et réactions

Mir@bel Revue Cahiers d'histoire. Revue d'histoire critique
Numéro no 94-95, 2005 Des révoltes de l'Europe à l'Amérique au temps de la Révolution française (1773-1802)
Rubrique/Thématique
DÉBATS
Résumé Nous publions ici la première partie de « la loi du 23 février 2005 (5 articles sur13) portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » ainsi que le texte de la pétition initiée par des historiens pour protester contre cette loi.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://chrhc.revues.org/1077