| Titre | Décomposition, recomposition des souverainetés : les politiques de concurrence en Europe | |
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| Auteur | Alain Jeunemaître, Hervé Dumez | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 9, no 3, septembre 1991 La souveraineté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. | |
| Page | 51-62 | |
| Résumé |
Depuis 1945, deux effets parallèles ont entraîné une recomposition de la souveraineté dans le domaine des politiques de concurrence. Le premier a vu un retrait de la sphère proprement politique au profit de l'organisation d'un débat public technique, fondé sur le droit et l'économie. Des institutions indépendantes, au carrefour de l'administration et de la justice, ont reçu mission de traiter les problèmes posés par certains comportements ou certaines structures de marché. La souveraineté s'est trouvée morcelée entre le politique, pas complètement absent, et ces institutions qui, au fil du temps, ont affirmé leur légitimité. Parallèlement, les autorités communautaires, Commission et Cour Européenne de Justice, ont affirmé leur pouvoir en matière de politique de concurrence. Les pouvoirs publics nationaux se sont trouvés contraints par les décisions de Bruxelles, et dessaisis en partie des dossiers les plus importants. La souveraineté s'est déplacée au niveau transnational. L'éclairage donné conduit à s'interroger sur les évolutions futures : le processus de décomposition/recomposition de la souveraineté n'est en effet pas achevé. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_3_3009 |
