| Titre | L'option de la communauté européenne en matière culturelle : le cas de la directive relative à l'audiovisuel du 3 octobre 1989 | |
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| Auteur | Corinne Gobin, Pascal Delwit | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 9, no 3, septembre 1991 La souveraineté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. | |
| Page | 83-112 | |
| Résumé |
L'adoption le 3 octobre 1989 par le Conseil des "Affaires Générales" de la directive "Télévision sans frontière" met un terme provisoire au processus institutionnel qui a amené la Commission à entamer un processus législatif en cette matière. Celui-ci débutera par la publication du "livre vert" en 1984 et débouchera sur une proposition de directive en 1986 discutée et amendée durant plus de deux ans. Néanmoins, l'opposition conjuguée des Etats-Unis et de certains Etats membres obligera la Commission de la C.E. à diluer le contenu du texte dans une seconde proposition qui se réfère explicitement à la "Convention sur les programmes télévisuels" adoptée par le Conseil de l'Europe et qui fait fi, notamment, de l'imposition de quotas contraignants dans la diffusion d'oeuvres "communautaires" ou "européennes". A cet égard, la Commission européenne passera outre aux amendements votés par le Parlement européen en mai 1989. Cette situation crée trois échelons de référence -Etat, Conseil de l'Europe, Communauté européenne-entretenant la confusion quant aux lieux de décision et de pouvoir. Elle favorise ainsi simultanément l'immobilisme de l'action publique et l'éclatement de sa souveraineté. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_3_3011 |
